Je crois que ça ne colle pas du tout : "En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. " (source: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251).
Peut-être vaut-il mieux chercher du côté des animaux, mais à l'heure actuelle les animaux n'ont pas de personnalité juridique (ils ne sont plus des choses depuis 2015, ils sont des "êtres vivants doués de sensibilité", tout en étant soumis au régime des biens). De toutes manières, une IA n'est pas un être vivant (et n'a pas de sensibilité), donc il lui faudrait un statut à part. Et même si une IA était reconnue comme un "être non-vivant doué d'une personnalité" ou quelque chose comme ça, elle serait quand même soumise au régime des biens comme les animaux (elle a un propriétaire), ce qui, au "mieux", confèrerait au propriétaire la propriété intellectuelle des oeuvres.
J'ai l'impression qu'il n'y a aucune case qui correspond. L'esprit de la loi voudrait que la production d'une IA soit domaine public, parce que par défintion ça n'est pas une oeuvre de l'esprit (une IA n'a pas d'esprit), mais dans notre société mercantile, il y a fort à parier que beaucoup vont faire pression pour que la production d'une IA soit protégée en tant que propriété intellectuelle, qui reviendrait au "propriétaire" de l'IA.
[^] # Re: Question de droit
Posté par arnaudus . En réponse au journal Est-ce qu'une IA peut choisir la licence du code qu'elle écrit ?. Évalué à 4.
Je crois que ça ne colle pas du tout : "En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. " (source: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251).
Peut-être vaut-il mieux chercher du côté des animaux, mais à l'heure actuelle les animaux n'ont pas de personnalité juridique (ils ne sont plus des choses depuis 2015, ils sont des "êtres vivants doués de sensibilité", tout en étant soumis au régime des biens). De toutes manières, une IA n'est pas un être vivant (et n'a pas de sensibilité), donc il lui faudrait un statut à part. Et même si une IA était reconnue comme un "être non-vivant doué d'une personnalité" ou quelque chose comme ça, elle serait quand même soumise au régime des biens comme les animaux (elle a un propriétaire), ce qui, au "mieux", confèrerait au propriétaire la propriété intellectuelle des oeuvres.
J'ai l'impression qu'il n'y a aucune case qui correspond. L'esprit de la loi voudrait que la production d'une IA soit domaine public, parce que par défintion ça n'est pas une oeuvre de l'esprit (une IA n'a pas d'esprit), mais dans notre société mercantile, il y a fort à parier que beaucoup vont faire pression pour que la production d'une IA soit protégée en tant que propriété intellectuelle, qui reviendrait au "propriétaire" de l'IA.