Bon, je crois que c'est une pure question de droit, pas une question d'informatique. En droit français, le droit d'auteur est réservé aux oeuvres de l'esprit. La loi et la jurisprudence donnent quatre critères:
* L'originalité
* L'empreinte de la personnalité de l'auteur (plutôt pour l'art)
* L'apport de la marque de l'esprit de l'auteur (plutôt pour les trucs techniques comme le code)
* L'expression de la créativité de l'auteur
Au passage, ça montre aussi que la protection automatique du code n'est pas si évidente que ça... Il faut quand même que ça soit du code non-trivial. Ce n'est pas au poids: une seule ligne peut être créative, alors que 1000 lignes de constructeurs de copie (typiquement, ce que pourrait faire un IDE) ne le sont pas.
Dans le cas "simple" du travail non-supervisé d'une AI, plein de gens voudraient que ça soit éligible au droit d'auteur (de l'utilisateur du logiciel ou de l'auteur du logiciel d'AI), mais en fait, probablement pas (du moins en droit français) : une AI n'a pas de personnalité, et même si elle en avait elle n'est pas une personne physique et ne peut pas bénéficier du droit d'auteur. Si le code est original, il est probablement soumis au domaine public, s'il n'est pas original, il est soumis aux droits des auteurs du code qui a été entré dans la base de données de l'AI.
Pour un travail supervisé, il faudra qu'un tribunal se prononce sur la capacité de la supervision à être en soi une oeuvre de l'esprit. S'il faur rédiger 3 pages de specs, probablement oui, s'il suffit d'écrire "code un jeu d'échecs", probablement non. C'est vraiment au cas par cas.
Tous les gens qui prétendent le contraire (du style "l'image générée par mon algo d'IA est soumise à mon droit d'auteur") sont des charlatans, puisqu'à ma connaissance il n'existe aucune décision de justice qui puisse aller dans ce sens. Ça ne serait pas impossible toutefois, puisqu'en droit d'auteur il existe une jurisprudence qui va au contraire de la loi (par exemple, la protection des photos d'oeuvres 2D prises dans les musées). Si le juge estime qu'une application stricte de la loi peut créer trop de problèmes pour la société (y compris économiques), il peut estimer qu'en effet le créateur de l'IA possède des droits sur les oeuvres générées, mais à mon avis ça n'est ni l'esprit ni la lettre du code de la propriété intellectuelle.
# Question de droit
Posté par arnaudus . En réponse au journal Est-ce qu'une IA peut choisir la licence du code qu'elle écrit ?. Évalué à 7.
Bon, je crois que c'est une pure question de droit, pas une question d'informatique. En droit français, le droit d'auteur est réservé aux oeuvres de l'esprit. La loi et la jurisprudence donnent quatre critères:
* L'originalité
* L'empreinte de la personnalité de l'auteur (plutôt pour l'art)
* L'apport de la marque de l'esprit de l'auteur (plutôt pour les trucs techniques comme le code)
* L'expression de la créativité de l'auteur
Au passage, ça montre aussi que la protection automatique du code n'est pas si évidente que ça... Il faut quand même que ça soit du code non-trivial. Ce n'est pas au poids: une seule ligne peut être créative, alors que 1000 lignes de constructeurs de copie (typiquement, ce que pourrait faire un IDE) ne le sont pas.
Dans le cas "simple" du travail non-supervisé d'une AI, plein de gens voudraient que ça soit éligible au droit d'auteur (de l'utilisateur du logiciel ou de l'auteur du logiciel d'AI), mais en fait, probablement pas (du moins en droit français) : une AI n'a pas de personnalité, et même si elle en avait elle n'est pas une personne physique et ne peut pas bénéficier du droit d'auteur. Si le code est original, il est probablement soumis au domaine public, s'il n'est pas original, il est soumis aux droits des auteurs du code qui a été entré dans la base de données de l'AI.
Pour un travail supervisé, il faudra qu'un tribunal se prononce sur la capacité de la supervision à être en soi une oeuvre de l'esprit. S'il faur rédiger 3 pages de specs, probablement oui, s'il suffit d'écrire "code un jeu d'échecs", probablement non. C'est vraiment au cas par cas.
Tous les gens qui prétendent le contraire (du style "l'image générée par mon algo d'IA est soumise à mon droit d'auteur") sont des charlatans, puisqu'à ma connaissance il n'existe aucune décision de justice qui puisse aller dans ce sens. Ça ne serait pas impossible toutefois, puisqu'en droit d'auteur il existe une jurisprudence qui va au contraire de la loi (par exemple, la protection des photos d'oeuvres 2D prises dans les musées). Si le juge estime qu'une application stricte de la loi peut créer trop de problèmes pour la société (y compris économiques), il peut estimer qu'en effet le créateur de l'IA possède des droits sur les oeuvres générées, mais à mon avis ça n'est ni l'esprit ni la lettre du code de la propriété intellectuelle.