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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 05 décembre 2022 à 09:31. En réponse au journal cybersécurité vs logiciel libre?. Évalué à 4.
Il va juste réussir à faire valider les Brevets Logiciels via la Cour UPC, là où il devrait stopper le projet car contraire au Droit de l'UE et à la jurisprudence de la CJEU sur une 'cour commune':
https://ffii.org/unified-patent-court-wont-survive-a-legal-challenge-at-the-european-court-of-justice-says-dr-thomas-jaeger/
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[^] # Re: Le chat noir de l'année ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal cybersécurité vs logiciel libre?. Évalué à 4.
Il va juste réussir à faire valider les Brevets Logiciels via la Cour UPC, là où il devrait stopper le projet car contraire au Droit de l'UE et à la jurisprudence de la CJEU sur une 'cour commune':
https://ffii.org/unified-patent-court-wont-survive-a-legal-challenge-at-the-european-court-of-justice-says-dr-thomas-jaeger/