Un texte que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt. J'apprécie beaucoup les réflexions et la démarche constructive, le pragmatisme sur la taxe. Voici qq points qui me démangent...
> les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit,
> une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.
Je ne partage pas cette attaque contre les éditeurs. Le métier d'éditeur est ingrat et les majors en font les frais. Si l'éditeur a tous les aspects du parasite, il n'en reste pas moins un élément essentiel des rouages culturels. Comme le percepteur ou comme le fossoyeur, l'éditeur dérange les consciences, mais il serait injuste de l'accabler. L'éditeur a un rôle important dans la sélection des oeuvres. C'est lui qui sélectionne ce que nos oreilles entendront et ce que nos goûts éliront. Nous n'avons que deux oreilles pour arriver à sélectionner, c'est insuffisant. Le métier d'éditeur n'est pas obsolète, bien au contraire. Les oeuvres se multiplient et le besoin de sélection est de plus en plus pressant.
La culture n'est pas égoiste, elle forge des groupes. L'éditeur fabrique des labels et des marques auquelles nous adhèrerons. Souvenons nous d'Island ou de Blue Note.
L'édition, ce n'est pas _juste_ les Majors.
Je ne partage pas non plus l'opposition proposée entre Public et Auteurs. C'est simplifier à l'extrème la relation complexe entre les gens. Je n'apprécie guère qu'on me plaque une relation unilatérale Producteur => Consommateur sur le (superbe) schéma tres complexe des pratiques culturelles.
Le schéma de la PI est basé sur une dictature des auteurs PLUS une série d'exceptions. Ces exceptions sont basées sur le principe élaboré à Berne du contrôle des 3 tests. Chaque exception se doit de répondre à chacun des 3 tests.
Le test en trois étapes (article 5,5 de la Directive).
Ce test implique que le juge, lorsqu'il est saisi, vérifie, pour chaque
exception au droit d'auteur dont l'application est invoquée, si elle remplit les
trois conditions suivantes :
a) seules sont permises les exceptions prévues dans des cas spécifiques
b) l'exception ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de
l'uvre
c) l'exception ne peut pas porter un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes des titulaires du droit http://www.presscopyrights.be/fr/images/amendements_proposition_mon(...) (pdf)
En l'état actuel de la législation, la copie privée ne permet pas de régler le problème du p2p. Si une exception doit être mise en oeuvre, il faut vérifier si on se trouve dans la configuration indiquée ci dessus. C'est elle qui permet de légitimer les exceptions au droit absolu des "ayants droits". Une décision politique est nécessaire. Le p2p vous pose la question qui dérange : quelle politique culturelle voulez vous ? On ne peut pas appliquer ciquante mille politique culturelle. Mais en choisir une, oui, c'est possible. Il faut juste l'exprimer.
Je crois qu'il n'est point nécessaire d'invoquer les droits du Public car l'article 27-1 de la DUDH parle de "Tout Le Monde". Cet article est consensuel : soit vous l'acceptez, soit on vous le retire. Donnant donnant.
Invoquer des droits du Public, c'est se soumettre au bon vouloir des Juges. Et je n'aime pas ca. Ce genre de décision est délicat. On peut le traiter (1) par un débat public consensuel, (2) dans la loi, (3) par le juge.
Je préfère (1) : le plus tôt on aura réglé l'affaire, le mieux ce sera.
Jean-Baptiste nous propose la solution (3), L'EUCD se propose de mettre en place la solution (2). Tout ca est trés dangereux. :(
--
Les anciens voulaient que chaque soldat consommât à la fois et dans le même temps, toute la ration qui lui était assignée, car l'armée ne mangeait que lorsque le capitaine avait fait son repas.
De La Police Des Vivres De L'Armée, L'Art De La Guerre VI, Machiavel.
# des mangeaisons
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 1.
> les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit,
> une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.
Je ne partage pas cette attaque contre les éditeurs. Le métier d'éditeur est ingrat et les majors en font les frais. Si l'éditeur a tous les aspects du parasite, il n'en reste pas moins un élément essentiel des rouages culturels. Comme le percepteur ou comme le fossoyeur, l'éditeur dérange les consciences, mais il serait injuste de l'accabler. L'éditeur a un rôle important dans la sélection des oeuvres. C'est lui qui sélectionne ce que nos oreilles entendront et ce que nos goûts éliront. Nous n'avons que deux oreilles pour arriver à sélectionner, c'est insuffisant. Le métier d'éditeur n'est pas obsolète, bien au contraire. Les oeuvres se multiplient et le besoin de sélection est de plus en plus pressant.
La culture n'est pas égoiste, elle forge des groupes. L'éditeur fabrique des labels et des marques auquelles nous adhèrerons. Souvenons nous d'Island ou de Blue Note.
L'édition, ce n'est pas _juste_ les Majors.
Je ne partage pas non plus l'opposition proposée entre Public et Auteurs. C'est simplifier à l'extrème la relation complexe entre les gens. Je n'apprécie guère qu'on me plaque une relation unilatérale Producteur => Consommateur sur le (superbe) schéma tres complexe des pratiques culturelles.
Le schéma de la PI est basé sur une dictature des auteurs PLUS une série d'exceptions. Ces exceptions sont basées sur le principe élaboré à Berne du contrôle des 3 tests. Chaque exception se doit de répondre à chacun des 3 tests.
Le test en trois étapes (article 5,5 de la Directive).
Ce test implique que le juge, lorsqu'il est saisi, vérifie, pour chaque
exception au droit d'auteur dont l'application est invoquée, si elle remplit les
trois conditions suivantes :
a) seules sont permises les exceptions prévues dans des cas spécifiques
b) l'exception ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de
l'uvre
c) l'exception ne peut pas porter un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes des titulaires du droit
http://www.presscopyrights.be/fr/images/amendements_proposition_mon(...) (pdf)
En l'état actuel de la législation, la copie privée ne permet pas de régler le problème du p2p. Si une exception doit être mise en oeuvre, il faut vérifier si on se trouve dans la configuration indiquée ci dessus. C'est elle qui permet de légitimer les exceptions au droit absolu des "ayants droits". Une décision politique est nécessaire. Le p2p vous pose la question qui dérange : quelle politique culturelle voulez vous ? On ne peut pas appliquer ciquante mille politique culturelle. Mais en choisir une, oui, c'est possible. Il faut juste l'exprimer.
Je crois qu'il n'est point nécessaire d'invoquer les droits du Public car l'article 27-1 de la DUDH parle de "Tout Le Monde". Cet article est consensuel : soit vous l'acceptez, soit on vous le retire. Donnant donnant.
Invoquer des droits du Public, c'est se soumettre au bon vouloir des Juges. Et je n'aime pas ca. Ce genre de décision est délicat. On peut le traiter (1) par un débat public consensuel, (2) dans la loi, (3) par le juge.
Je préfère (1) : le plus tôt on aura réglé l'affaire, le mieux ce sera.
Jean-Baptiste nous propose la solution (3), L'EUCD se propose de mettre en place la solution (2). Tout ca est trés dangereux. :(
--
Les anciens voulaient que chaque soldat consommât à la fois et dans le même temps, toute la ration qui lui était assignée, car l'armée ne mangeait que lorsque le capitaine avait fait son repas.
De La Police Des Vivres De L'Armée, L'Art De La Guerre VI, Machiavel.