Attention, "certains" titres. En gros c'est comme une version démo, ou une présentation. Les buts de ces gens là n'est surement pas de diffuser 'lintégralité de leurs création librement.
Leur probleme c'est juste qu'ils se sont engagés avec la SACEM avec un système très restrictif. Ca remet éventuellement en cause le contrat que fait passer la SACEM qui est à la limite de la légalité, ca ne remet pas en cause le système des droits d'auteurs. Avec le système actuel, il est tout à fait possible de libérer certains morceaux, il suffit de ne pas signer de contrat comme quoi on se l'interdit.
[^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 1.
Leur probleme c'est juste qu'ils se sont engagés avec la SACEM avec un système très restrictif. Ca remet éventuellement en cause le contrat que fait passer la SACEM qui est à la limite de la légalité, ca ne remet pas en cause le système des droits d'auteurs. Avec le système actuel, il est tout à fait possible de libérer certains morceaux, il suffit de ne pas signer de contrat comme quoi on se l'interdit.