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Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) le 21 novembre 2022 à 15:46. En réponse au journal Nokia et Airbus élus juges à la future Cour Unifiée des Brevets, la corruption de la Justice. Évalué à 6.
En tout cas, pas en France, si on en croit cet article d'un cite récemment pointé ici ; ce serait même un principe érigé par les électeurs Français et confirmé tout récemment après un expérimentation de 5 ans.
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[^] # Re: juges et partis
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Nokia et Airbus élus juges à la future Cour Unifiée des Brevets, la corruption de la Justice. Évalué à 6.
En tout cas, pas en France, si on en croit cet article d'un cite récemment pointé ici ; ce serait même un principe érigé par les électeurs Français et confirmé tout récemment après un expérimentation de 5 ans.
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