• [^] # Statut d'entrepreneur-salarié dans une CAE

    Posté par (Mastodon) . En réponse au journal Les différentes formes de rémunération d'un travail individuel en France. Évalué à 4.

    Il serait intéressant d’avoir des infos sur les SCOP / SCIC.

    Concernant les coopératives françaises, il existe le cas particulier de la CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi) où vous pouvez avoir l'autonomie d'une microentreprise avec un contrat de salarié en CDI. Autrement dit, vous avez le statut d'entrepreneur-salarié, défini par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (disclaimer: je suis sous ce régime chez une SCOP).

    Avantages:

    • Contrat de salarié "standard" avec les cotisations. En cas de nécessité de changer le niveau de rémunération (exemple: baisse du chiffre d'affaire), il "suffit" de faire un avenant au contrat
    • Mutualisation de coût des services comme la location de bureaux, la compta et le recouvrement
    • Selon la culture de la société, la possibilité de se constituer en groupe de travail interne entre entrepreneurs-salariés pour délivrer aux clients un panel de service plus étoffé
    • Avantages fiscaux spécifiques aux coopératives de type réduction d'impôts possible sur certains critères

    Inconvénients:

    • Fiscalité plus contraignante concernant les réserves et les dividendes
    • Les décisions stratégiques, et certaines décisions opérationnelles pouvant impliquer la responsabilité de l'ensemble de la personne morale (liste non-exhaustive: établissement de partenariat, participation au capital d'une autre société, création de filiale, participation aux appels d'offre, etc...) doivent en principe faire l'objet d'une décision collective et/ou des instances dirigeantes selon les statuts de la CAE
    • Certaines CAE multi-activités ont des limites réglementaires concernant l'investissement individuel de leurs membres (exemple: pas la possibilité de faire un prêt pour des machines-outils de type CNC). Dans le doute, il serait avisé de trouver une CAE avec une spécialisation métier et/ou passer par une structure tiers (exemple: fablab/hackerspace) si vous prévoyez un investissement important.

    Et je milite pour l’emploi du mot "COTISATIONS" plutôt que "CHARGES"

    Vous êtes le bienvenu pour intégrer le monde coopératif. Passez chez nous quand vous le pouvez =)