L'EI c'est en apparence de la simplicité formelle (pas de statuts, d'apport de capital, d'associés), mais même si la compta est simplifiée (GL = grand livre, registre recettes/dépenses, éventuellement un registre des immobilisations, une déclaration annuelle), il faut quand même un compte bancaire dédié.
La rigueur est impérative : si tu peux taper dans la caisse (via ce qu'on appelle des "prélèvements exploitant") et la renflouer, via l'opération inverse (les "apports personnels"), il faut inscrire ces opérations dans le registre.
Et des contrôles (à distance) sont réalisés périodiquement par les services fiscaux. Les EI qui sont membres d'une AGA (association de gestion agrée, à laquelle l'administration fiscale délègue une partie de son rôle de contrôle) devront répondre correctement aux demandes de précisions (dans le cadre des ECV = examens périodiques de cohérence et de vraisemblance notamment).
[^] # Re: Et les TNS ?
Posté par samydb . En réponse au journal Les différentes formes de rémunération d'un travail individuel en France. Évalué à 3. Dernière modification le 09 novembre 2022 à 15:54.
L'EI c'est en apparence de la simplicité formelle (pas de statuts, d'apport de capital, d'associés), mais même si la compta est simplifiée (GL = grand livre, registre recettes/dépenses, éventuellement un registre des immobilisations, une déclaration annuelle), il faut quand même un compte bancaire dédié.
La rigueur est impérative : si tu peux taper dans la caisse (via ce qu'on appelle des "prélèvements exploitant") et la renflouer, via l'opération inverse (les "apports personnels"), il faut inscrire ces opérations dans le registre.
Et des contrôles (à distance) sont réalisés périodiquement par les services fiscaux. Les EI qui sont membres d'une AGA (association de gestion agrée, à laquelle l'administration fiscale délègue une partie de son rôle de contrôle) devront répondre correctement aux demandes de précisions (dans le cadre des ECV = examens périodiques de cohérence et de vraisemblance notamment).