A priori, il suffit de ne pas refuser, simplement ne pas se souvenir du code de déchiffrement.
Probablement que tu dis adieu à l'ordinateur/téléphone par contre, vu qu'il vont très probablement le séquestrer pour un temps incertain...
Avoir Alzheimer ou une mémoire qui flanche c'est un cas de force majeure et tu ne tomberais pas sous le coup de cet article de loi à priori.
# Le cas de force majeure
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse au journal code de déverrouillage d'un smartphone : la justice persiste, et signe. Évalué à 2.
A priori, il suffit de ne pas refuser, simplement ne pas se souvenir du code de déchiffrement.
Probablement que tu dis adieu à l'ordinateur/téléphone par contre, vu qu'il vont très probablement le séquestrer pour un temps incertain...
Avoir Alzheimer ou une mémoire qui flanche c'est un cas de force majeure et tu ne tomberais pas sous le coup de cet article de loi à priori.
Par contre il existe, grâce à cette saloperie de LCEN du 21 juin 2004, un article de loi qui aggrave la peine en cas d'usage d'un moyen de cryptologie :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417506/2022-11-15