On peut le penser, mais dans ce cas je pense qu'il ordonnerait le retrait pur et simple du code GPL de l'application.
Oui je suis d'accord !
Bah dans ce cas pourquoi 2 licences différentes? Tu as un code associé a une licence qui t'autorise a le réutiliser uniquement si tu places ce code ainsi que ton propre code en GPL. Si tu ne le fais pas, tu ne respecte pas la licence, donc soit le juge t'oblige a respecter la licence (tout le code en GPL), soit il t'impose de supprimer le code GPL pour le remplacer par du code non GPL. Comme tu le dis, l'une ou l'autre des décisions pourrait être prise en fonction de l'importance (pas forcément de la quantité) de code GPL dans l'application.
idem.
Il va de soi que le code GPL devrait être retiré si non respect de la licence. Simplement, je me posais la question des mesures prises à l'encontre de l'entreprise (GPL-isation ou non de leur code), à titre de mesure de réparation pour non-respect de la licence, indépendamment du retrait ou non du code GPL utilisé illégalement.
[^] # Re: Et la GPL alors ?
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Affaire SCO/Linux : IBM contre-attaque. Évalué à 1.
Oui je suis d'accord !
Bah dans ce cas pourquoi 2 licences différentes? Tu as un code associé a une licence qui t'autorise a le réutiliser uniquement si tu places ce code ainsi que ton propre code en GPL. Si tu ne le fais pas, tu ne respecte pas la licence, donc soit le juge t'oblige a respecter la licence (tout le code en GPL), soit il t'impose de supprimer le code GPL pour le remplacer par du code non GPL. Comme tu le dis, l'une ou l'autre des décisions pourrait être prise en fonction de l'importance (pas forcément de la quantité) de code GPL dans l'application.
idem.
Il va de soi que le code GPL devrait être retiré si non respect de la licence. Simplement, je me posais la question des mesures prises à l'encontre de l'entreprise (GPL-isation ou non de leur code), à titre de mesure de réparation pour non-respect de la licence, indépendamment du retrait ou non du code GPL utilisé illégalement.