Je ne crois pas que le recel d'intrusion dans un système informatique existe en droit, autrement j'imagine qu'ils auraient été poursuivis pour ça.
Mais a priori, je ne vois pas de raison majeure pour laquelle ça n'existerait pas. Peut-être que le législateur considère qu'il existe déja des raisons valables de poursuivre les contrevenants; par exemple, si tu utilises des numéros de CB volés, tu vas être poursuivi pour atre chose que le recel de vol de données. Un autre problème peut-être, c'est que tu veux probablement pouvoir poursuivre même quand les données n'ont pas été volées par intrusion, par exemple pour le revenge porn. Mais je ne suis pas sûr du tout de pourquoi on ne poursuit pas pour recel dans le cas qui nous préoccuppe, et qui rs'apparente pas mal au fait de receler des iMacs tombés du camion ou d'uploader des films capturés dans une salle de cinéma...
[^] # Re: Le contexte...
Posté par arnaudus . En réponse au lien La justice interdit à Reflets de publier des informations sur Altice. Évalué à 2.
Je ne crois pas que le recel d'intrusion dans un système informatique existe en droit, autrement j'imagine qu'ils auraient été poursuivis pour ça.
Mais a priori, je ne vois pas de raison majeure pour laquelle ça n'existerait pas. Peut-être que le législateur considère qu'il existe déja des raisons valables de poursuivre les contrevenants; par exemple, si tu utilises des numéros de CB volés, tu vas être poursuivi pour atre chose que le recel de vol de données. Un autre problème peut-être, c'est que tu veux probablement pouvoir poursuivre même quand les données n'ont pas été volées par intrusion, par exemple pour le revenge porn. Mais je ne suis pas sûr du tout de pourquoi on ne poursuit pas pour recel dans le cas qui nous préoccuppe, et qui rs'apparente pas mal au fait de receler des iMacs tombés du camion ou d'uploader des films capturés dans une salle de cinéma...