La décision a de quoi surprendre vu qu'elle interdit un truc dans le futur sans savoir de quoi ça peut parler et elle punit (la thune) maintenant, mais on peut le voir aussi d'un angle positif, celui que le contenu existant n'est pas assez "évidement" illégal et que l'interdiction du futur est dans l'attente du jugement de fond vu que c'est un jugement en référé donc dans l'urgence pour faire cesser un trouble avant que le jugement de fond puisse être rendu. Donc la logique retenue par le tribunal est de dire qu'il ne veut pas décider dans la précipitation et d'attendre le jugement de fond avant que Reflet puisse faire plus (ou pas, suivant la décision), pas sur l’illégalité potentielle en soit.
Oui, j'essaye tant bien que mal de voir le positif dans le jugement...
# Référé n'est pas jugement de fond
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au lien La justice interdit à Reflets de publier des informations sur Altice. Évalué à 4.
La décision a de quoi surprendre vu qu'elle interdit un truc dans le futur sans savoir de quoi ça peut parler et elle punit (la thune) maintenant, mais on peut le voir aussi d'un angle positif, celui que le contenu existant n'est pas assez "évidement" illégal et que l'interdiction du futur est dans l'attente du jugement de fond vu que c'est un jugement en référé donc dans l'urgence pour faire cesser un trouble avant que le jugement de fond puisse être rendu. Donc la logique retenue par le tribunal est de dire qu'il ne veut pas décider dans la précipitation et d'attendre le jugement de fond avant que Reflet puisse faire plus (ou pas, suivant la décision), pas sur l’illégalité potentielle en soit.
Oui, j'essaye tant bien que mal de voir le positif dans le jugement...