C'est effectivement ce qui revient, malheureusement. Le concept de loi qui doit être la même pour tous. Mais à mon avis, c'est bidon, une loi qui dit que l'amende correspond au maximum entre tel montant fixe et telle fraction de, disons, ton impôt sur le revenu, c'est la même pour tous.
C'est comme l'impôt sur le revenu, qui n'a heureusement rien de fixe, et qui est tout à fait conforme à la constitution, autant que je sache.
[^] # Re: C'est d'autant plus important que
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Technopolice is launched. Évalué à 8.
C'est effectivement ce qui revient, malheureusement. Le concept de loi qui doit être la même pour tous. Mais à mon avis, c'est bidon, une loi qui dit que l'amende correspond au maximum entre tel montant fixe et telle fraction de, disons, ton impôt sur le revenu, c'est la même pour tous.
C'est comme l'impôt sur le revenu, qui n'a heureusement rien de fixe, et qui est tout à fait conforme à la constitution, autant que je sache.