En France à cause du coup d'État de Napoléon, le président n'a plus le droit d'aller à l'assemblée nationale. Au Royaume-Uni je suis persuadé qu'ils ne ce seraient pas embêté à l'écrire sur un texte chez nous c'est constitutionnel. Malgré ça n'a pas empêché Hollande de jouer avec la règle en allant à l'Hôtel de Lassay, mitoyen du Palais Bourbon.
Hollande (comme Sarkozy et Macron) n'ont pas joué avec les règles.
Depuis 2008, l'article 18 de la Constitution autorise le président de la République à tenir un discours devant le Parlement réuni en congrès. Avant c'était autorisé mais sous forme de message (pas de présence personnelle du président). Le Parlement peut débattre mais aucun vote ne peut avoir lieu dans un tel cadre, justement dans le but d'éviter un coup d'Etat orchestré par le président qui pourrait faire pression directe sur les parlementaires.
Donc l'esprit de la règle depuis Napoléon III dure encore, et légalement aucun président n'a triché là dessus autant que je m'en souvienne.
Ensuite, si le chef de l'Etat britannique dispose de pouvoirs larges en théorie, en pratique ce n'est pas possible. Car l'usage ça compte aussi en droit, mais surtout parce que cela romprait l'équilibre de la couronne. La couronne britannique pourrait vite être renversée si elle allait à l'encontre l'usage parlementaire tel qu'il est depuis plus d'un siècle là bas. Faut pas croire que le parlement comme le peuple britannique laisseraient le souverain faire n'importe quoi avec des droits qu'il a en théorie mais qu'ils ont renoncé en pratique il y a bien longtemps.
D'ailleurs, il y a eu des précédents. En Belgique par exemple le roi Baudoin refusait de signer le texte dépénalisant le recours à l'avortement en 1990. Pourtant ce n'était pas dans l'usage d'un roi dans ce pays e refuser un texte adopté par le Parlement. le conseil des ministres a donc décrété pour une journée le roi comme incapable de régner pour faire passer le texte sans sa signature royale. Ce moment a été politiquement difficile pour le pays, et constitutionnellement délicat.
Cela montre bien que le roi qui use de ses prérogatives au delà de ce qui est attendu de lui dans un pays où le Parlement a le pouvoir réel n'est pas si simple.
[^] # Re: Petite caricature de notre époque par Schvartz
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Hier journée international de la paix. Évalué à 6.
Hollande (comme Sarkozy et Macron) n'ont pas joué avec les règles.
Depuis 2008, l'article 18 de la Constitution autorise le président de la République à tenir un discours devant le Parlement réuni en congrès. Avant c'était autorisé mais sous forme de message (pas de présence personnelle du président). Le Parlement peut débattre mais aucun vote ne peut avoir lieu dans un tel cadre, justement dans le but d'éviter un coup d'Etat orchestré par le président qui pourrait faire pression directe sur les parlementaires.
Donc l'esprit de la règle depuis Napoléon III dure encore, et légalement aucun président n'a triché là dessus autant que je m'en souvienne.
Ensuite, si le chef de l'Etat britannique dispose de pouvoirs larges en théorie, en pratique ce n'est pas possible. Car l'usage ça compte aussi en droit, mais surtout parce que cela romprait l'équilibre de la couronne. La couronne britannique pourrait vite être renversée si elle allait à l'encontre l'usage parlementaire tel qu'il est depuis plus d'un siècle là bas. Faut pas croire que le parlement comme le peuple britannique laisseraient le souverain faire n'importe quoi avec des droits qu'il a en théorie mais qu'ils ont renoncé en pratique il y a bien longtemps.
D'ailleurs, il y a eu des précédents. En Belgique par exemple le roi Baudoin refusait de signer le texte dépénalisant le recours à l'avortement en 1990. Pourtant ce n'était pas dans l'usage d'un roi dans ce pays e refuser un texte adopté par le Parlement. le conseil des ministres a donc décrété pour une journée le roi comme incapable de régner pour faire passer le texte sans sa signature royale. Ce moment a été politiquement difficile pour le pays, et constitutionnellement délicat.
Cela montre bien que le roi qui use de ses prérogatives au delà de ce qui est attendu de lui dans un pays où le Parlement a le pouvoir réel n'est pas si simple.