Là tu rentres dans le domaine des droits moraux (plus des droits patrimoniaux). Et la réponse est... oui ou non, ça dépend des compétences de ton avocat! 🤣
La réponse de base, si tu veux pas te faire attaquer en justice et pas avoir des sueurs froides est évidemment: non. Globalement détruire une œuvre (ou la modifier), exprès, peut être considéré comme un affront (bon c'est pas le terme juridique; des juges parlerait plutôt de non respect d'un auteur et de son œuvre). En fait, c'est la première phrase du chapitre sur les droits moraux (article L121-1):
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Cette phrase (la dernière partie) est interprétée par toutes les jurisprudences comme notamment interdisant la destruction ou la modification d'œuvres. On parle aussi du respect de l'intégrité de l'œuvre.
Bien sûr, les juges ne sont pas idiots. Si tu détruis une œuvre par erreur, dans un accident, incendie ou autre, en général, personne va te condamner (enfin... j'ai jamais entendu de telle jurisprudence en tous cas; pour une entité comme un musée, peut-être qu'un ayant-droit retors pourrait dire que c'était de la responsabilité du musée quand même d'avoir des systèmes pare-feu adéquats?). Mais clairement si tu achètes un Picasso (payé rubis sur l'ongle) et fais une représentation spectaculaire où tu détruis l'œuvre devant un public pour faire passer un argument, alors tu peux être à peu près sûr d'avoir une lettre d'avocat très bientôt!
Ensuite, et c'est là où la réponse pourrait être "oui" (tu peux la détruire/modifier), c'est: tu peux essayer et avec un très bon avocat, tu peux te retrouver co-auteur de l'œuvre puis te mettre à toucher des droits d'auteur à partir de maintenant (sur la nouvelle œuvre). Peut-être que tu perdrais quand même un procès pour non respect à l'intégrité d'une œuvre, mais que les futurs droits patrimoniaux que tu toucherais comblerait la perte initiale sur le long terme!
Ce qui au passage répond à ta seconde question:
Et si tu l'as modifié pour en faire un oeuvre à part entière, n'en deviens-tu pas l'unique ayant-droit?
Non, si tu modifies un œuvre, tu deviens co-auteur. L'ancien auteur ne disparaît pas. En fait, en droit français, il ne disparaît même jamais. C'est la troisième phrase de l'article L121-1:
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il y a d'une part le côté "perpétuel" qui signifie "à jamais". Dans 1000 ans, dans un million d'années (enfin... si la loi change pas, et surtout si les humains sont encore là 🙄), auteur tu es, auteur tu restes.
Le côté "inaliénable" qui veut dire que les ayant-droits n'ont même pas le pouvoir de refuser ces droits moraux. L'une des conséquences est qu'en France, il est interdit de mettre de côté la paternité d'une œuvre, même si c'est une commande payé par un client. C'est la raison pour laquelle on dit qu'en France, la licence CC-0 est équivalente de CC-by: parce qu'en France, tu ne peux t'affranchir du "by" (ça peut toujours être intéressant d'utiliser CC-0 pour que les gens dans d'autres juridictions puissent ne pas citer un auteur, mais dans un contrat français, cette clause est caduque).
"Imprescriptible", c'est un peu juste une répétition des 2 autres adjectifs avec un autre mot pour bien enfoncer le clou. :-)
Donc non, quand tu modifies une œuvre, l'ancien auteur ne disparaît pas. Comme tu le vois, en droit français, il est quasi impossible de faire perdre un statut d'auteur. Tu es juste co-auteur.
Par contre, tu pourrais devenir le seul auteur avec encore des droits patrimoniaux si l'œuvre était dans le domaine public. C'est à dire que l'autre auteur est bien encore ton co-auteur, mais tu es alors le seul à toucher des droits d'auteur.
Et oui, il y a des exemples réels. Le plus célèbre qui me vient immédiatement à l'esprit, et dont tout le monde a entendu parler (mais sans forcément en comprendre les implications en droit d'auteur): c'est la fameuse restauration en Espagne d'un Christ "Ecce Homo" qui tourne à la catastrophe. Je ne suis pas sûr si la vieille dame qui a fait cela a été poursuivie en justice (par les ayant-droits et/ou les propriétaires), mais au final elle a surtout réussi à conclure un accord pour toucher 49% des droits d'auteur (sur les visites — je sais pas si elles sont payantes dans cette église —, mais surtout sur les produits dérivés qui furent nombreux!). Notez comme c'est quasi la moitié, ce qui indique bien qu'on considère qu'elle est à moitié auteur. On parle de gros sous car cette œuvre est devenue un gros truc touristique maintenant.
Un point peu clair est qu'apparemment on voulait faire rentrer les ayant-droits de l'œuvre originelle dans l'accord mais qu'ils refuseraient. Cela indiquerait-il que l'œuvre ayant été "renouvelée", cela a remis le compteur des droits patrimoniaux à zéro, même pour les ayant-droits de l'auteur originel, des siècles après sa mort? Après tout, pourquoi pas! Le droit d'auteur est surtout une histoire de contrats (souvent appelés de "cessions de droits d'auteur") et d'avoir de bons avocats pour transformer une situation donnée en machine à sous, en tournant les mots de la loi de la façon qui les arrange (le but étant de ne jamais rentrer dans le domaine public ou d'arriver à en sortir, Disney étant experts en cela!).
Mais bon, apparemment ces ayant-droits originels refusent cet arrangement de toutes façons, donc au final, elle est bien la seule à toucher des droits patrimoniaux (jusque 70 ans après sa mort! C'est pareil en droit espagnol qu'en droit français, sauf erreur!). Mais elle n'est pas seule autrice ni seule ayant-droit (notamment les droits moraux existent aussi en Espagne, et aux dernières nouvelles, ils sont aussi perpétuels et inaliénables d'après les quelques sources que je trouve)!
Un second cas qui me vient à l'esprit est cette vieille dame qui a tenté de compléter une peinture représentant des mots croisées dans un musée. Ce fut assez simple de retrouver une référence de cette affaire avec une recherche web. Ce qui m'avait intéressé à l'époque, c'est que son avocat a tenté de demander des droits d'auteur sur l'œuvre à partir de maintenant.
Bon au final, de mémoire (d'autres articles), ça s'est arrangé avec une restauration (réussie!) où le musée a pu effacer les traces du stylo et il me semble bien que toutes les poursuites ont été abandonnées car la bonne foi de la vieille dame a été présumée (aussi si elle n'est pas riche, ça sert probablement à rien de lui demander une fortune; les assurances sont aussi là pour ça) et la restauration n'a pas coûté trop cher. C'est probablement juste l'avocat qui a eu les yeux plus gros que le ventre et a tenté de jouer le tout pour le tout en essayant de faire un gros coup comme l'Homo Ecce 🤭!
Donc voilà. La réponse finale, c'est donc: "non, tu ne peux pas détruire/modifier une œuvre (mais si elle t'appartient dans son support physique), mais tu peux toujours tenter et avec de la chance et le bon avocat, ça peut même te rendre riche (en te faisant devenir co-auteur)!"
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: quand tu achètes un tableau tu n'as pas le droit à la propriété intellectuel dessus non plus non
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Deux rapports américain et français convergent : acheter un NFT, c'est acheter du vent . Évalué à 10. Dernière modification le 01 septembre 2022 à 02:41.
Là tu rentres dans le domaine des droits moraux (plus des droits patrimoniaux). Et la réponse est... oui ou non, ça dépend des compétences de ton avocat! 🤣
La réponse de base, si tu veux pas te faire attaquer en justice et pas avoir des sueurs froides est évidemment: non. Globalement détruire une œuvre (ou la modifier), exprès, peut être considéré comme un affront (bon c'est pas le terme juridique; des juges parlerait plutôt de non respect d'un auteur et de son œuvre). En fait, c'est la première phrase du chapitre sur les droits moraux (article L121-1):
Cette phrase (la dernière partie) est interprétée par toutes les jurisprudences comme notamment interdisant la destruction ou la modification d'œuvres. On parle aussi du respect de l'intégrité de l'œuvre.
Bien sûr, les juges ne sont pas idiots. Si tu détruis une œuvre par erreur, dans un accident, incendie ou autre, en général, personne va te condamner (enfin... j'ai jamais entendu de telle jurisprudence en tous cas; pour une entité comme un musée, peut-être qu'un ayant-droit retors pourrait dire que c'était de la responsabilité du musée quand même d'avoir des systèmes pare-feu adéquats?). Mais clairement si tu achètes un Picasso (payé rubis sur l'ongle) et fais une représentation spectaculaire où tu détruis l'œuvre devant un public pour faire passer un argument, alors tu peux être à peu près sûr d'avoir une lettre d'avocat très bientôt!
Ensuite, et c'est là où la réponse pourrait être "oui" (tu peux la détruire/modifier), c'est: tu peux essayer et avec un très bon avocat, tu peux te retrouver co-auteur de l'œuvre puis te mettre à toucher des droits d'auteur à partir de maintenant (sur la nouvelle œuvre). Peut-être que tu perdrais quand même un procès pour non respect à l'intégrité d'une œuvre, mais que les futurs droits patrimoniaux que tu toucherais comblerait la perte initiale sur le long terme!
Ce qui au passage répond à ta seconde question:
Non, si tu modifies un œuvre, tu deviens co-auteur. L'ancien auteur ne disparaît pas. En fait, en droit français, il ne disparaît même jamais. C'est la troisième phrase de l'article L121-1:
Il y a d'une part le côté "perpétuel" qui signifie "à jamais". Dans 1000 ans, dans un million d'années (enfin... si la loi change pas, et surtout si les humains sont encore là 🙄), auteur tu es, auteur tu restes.
Le côté "inaliénable" qui veut dire que les ayant-droits n'ont même pas le pouvoir de refuser ces droits moraux. L'une des conséquences est qu'en France, il est interdit de mettre de côté la paternité d'une œuvre, même si c'est une commande payé par un client. C'est la raison pour laquelle on dit qu'en France, la licence CC-0 est équivalente de CC-by: parce qu'en France, tu ne peux t'affranchir du "by" (ça peut toujours être intéressant d'utiliser CC-0 pour que les gens dans d'autres juridictions puissent ne pas citer un auteur, mais dans un contrat français, cette clause est caduque).
"Imprescriptible", c'est un peu juste une répétition des 2 autres adjectifs avec un autre mot pour bien enfoncer le clou. :-)
Donc non, quand tu modifies une œuvre, l'ancien auteur ne disparaît pas. Comme tu le vois, en droit français, il est quasi impossible de faire perdre un statut d'auteur. Tu es juste co-auteur.
Par contre, tu pourrais devenir le seul auteur avec encore des droits patrimoniaux si l'œuvre était dans le domaine public. C'est à dire que l'autre auteur est bien encore ton co-auteur, mais tu es alors le seul à toucher des droits d'auteur.
Et oui, il y a des exemples réels. Le plus célèbre qui me vient immédiatement à l'esprit, et dont tout le monde a entendu parler (mais sans forcément en comprendre les implications en droit d'auteur): c'est la fameuse restauration en Espagne d'un Christ "Ecce Homo" qui tourne à la catastrophe. Je ne suis pas sûr si la vieille dame qui a fait cela a été poursuivie en justice (par les ayant-droits et/ou les propriétaires), mais au final elle a surtout réussi à conclure un accord pour toucher 49% des droits d'auteur (sur les visites — je sais pas si elles sont payantes dans cette église —, mais surtout sur les produits dérivés qui furent nombreux!). Notez comme c'est quasi la moitié, ce qui indique bien qu'on considère qu'elle est à moitié auteur. On parle de gros sous car cette œuvre est devenue un gros truc touristique maintenant.
Un point peu clair est qu'apparemment on voulait faire rentrer les ayant-droits de l'œuvre originelle dans l'accord mais qu'ils refuseraient. Cela indiquerait-il que l'œuvre ayant été "renouvelée", cela a remis le compteur des droits patrimoniaux à zéro, même pour les ayant-droits de l'auteur originel, des siècles après sa mort? Après tout, pourquoi pas! Le droit d'auteur est surtout une histoire de contrats (souvent appelés de "cessions de droits d'auteur") et d'avoir de bons avocats pour transformer une situation donnée en machine à sous, en tournant les mots de la loi de la façon qui les arrange (le but étant de ne jamais rentrer dans le domaine public ou d'arriver à en sortir, Disney étant experts en cela!).
Mais bon, apparemment ces ayant-droits originels refusent cet arrangement de toutes façons, donc au final, elle est bien la seule à toucher des droits patrimoniaux (jusque 70 ans après sa mort! C'est pareil en droit espagnol qu'en droit français, sauf erreur!). Mais elle n'est pas seule autrice ni seule ayant-droit (notamment les droits moraux existent aussi en Espagne, et aux dernières nouvelles, ils sont aussi perpétuels et inaliénables d'après les quelques sources que je trouve)!
Un second cas qui me vient à l'esprit est cette vieille dame qui a tenté de compléter une peinture représentant des mots croisées dans un musée. Ce fut assez simple de retrouver une référence de cette affaire avec une recherche web. Ce qui m'avait intéressé à l'époque, c'est que son avocat a tenté de demander des droits d'auteur sur l'œuvre à partir de maintenant.
Bon au final, de mémoire (d'autres articles), ça s'est arrangé avec une restauration (réussie!) où le musée a pu effacer les traces du stylo et il me semble bien que toutes les poursuites ont été abandonnées car la bonne foi de la vieille dame a été présumée (aussi si elle n'est pas riche, ça sert probablement à rien de lui demander une fortune; les assurances sont aussi là pour ça) et la restauration n'a pas coûté trop cher. C'est probablement juste l'avocat qui a eu les yeux plus gros que le ventre et a tenté de jouer le tout pour le tout en essayant de faire un gros coup comme l'Homo Ecce 🤭!
Donc voilà. La réponse finale, c'est donc: "non, tu ne peux pas détruire/modifier une œuvre (mais si elle t'appartient dans son support physique), mais tu peux toujours tenter et avec de la chance et le bon avocat, ça peut même te rendre riche (en te faisant devenir co-auteur)!"
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]