Tu achètes un objet, et, vu que Dali est mort, tu peux en faire ce que tu veux
Absolument pas! Tu peux en faire ce que tu veux... dans ta sphère privée (genre tu le mets dans ton salon et tu le montres à tes invités). Mais sans l'autorisation des ayant-droits (c'est à dire un contrat de cession de droits), tu peux pas:
faire d'expo avec;
utiliser de copies d'œuvre sur des prospectus, livres ou autres impressions, sur ton site, sur des réseaux sociaux, etc.;
vendre ou donner des copies;
et ainsi de suite.
Les droits patrimoniaux ne sont absolument pas transmis avec une œuvre physique. Ce sont 2 choses distinctes. Quand tu possèdes un tableau, physiquement, tu en as une sorte exclusivité physique, et c'est déjà beaucoup (vous êtes le seul, les autres doivent passer par vous d'abord, puis par les ayant-droits ensuite). Mais ça ne te soustrait pas au droit d'auteur lié à l'œuvre pour autant.
Certains ayant-droits d'artistes (qui s'organisent souvent en fondation pour la gestion de droits, une fois l'artiste décédé) sont particulièrement connus pour être très tatillons et en chasse permanente d'usage illicite de leurs œuvres, à parcourir les réseaux et à envoyer des factures ou des mises en demeure. Je connais quelqu'un qui a travaillé un temps à Pompidou par exemple et qui me disait qu'avec certains artistes (dont les fondations d'enfants/petit enfants/autres sont connus pour être à l'affût), il faut faire particulièrement attention. Et même si tu as des contrats pour certains droits, il faut bien lire les contrats de cession (qui sont en général assez précis sur l'usage, le lieu et la durée des droits cédés). Genre tu peux avoir obtenu des droits pour une exposition, mais cela ne signifie pas forcément que tu as le droit d'utiliser une œuvre sur le prospectus associé ou pour promouvoir l'exposition en ligne (dans l'usage par exemple, il pourrait être précisé par exemple la promotion par impression et une promotion sur internet séparée). Ça dépend de ce qui est écrit sur ton contrat et tu peux faire confiance en les avocats d'ayant-droits d'artistes célèbres pour te rappeler à l'ordre si tu fais la faute (c'est à dire de t'envoyer une nouvelle facture qui correspondrait à une nouvelle cession, et c'est dur de refuser une fois le "mal" fait).
Notons aussi que le Code de la propriété intellectuelle ne donne de barême. Il peut y avoir toute sorte de rémunération, petite, grande, proportionnelle (aux entrées par exemple), etc. Ça peut aussi être gratuit. Mais il faut tout de même avoir demandé aux ayant-droits (et idéalement mettre cela noir sur blanc pour preuve).
Alors je ne dis pas que c'est un usage généralisé, notamment je doute que les "petits" (dans le sens "pas connu et sans avocat") artistes vont se plaindre si jamais on leur propose une exposition (en général, c'est eux qui paient pour exposer en galerie, par exemple!). D'ailleurs je pense que beaucoup ne savent même pas que normalement la loi a des articles spécifiquement sur ce sujet et que c'est un usage du quotidien pour les gros artistes (c'est même exactement pour cette raison que les grosses fondations de gestion de droits d'auteur d'artistes célèbres sont si riches: ils vivent de ces droits même lorsque les œuvres physiques sont vendues). Mais dès qu'un artiste commence bien à vivre un peu de son art, ce dernier apprend progressivement ses droits et se met à demander. Si une mairie ou un petit lieu d'exposition (en général, c'est rarement de gros musées si l'artiste est encore peu connu!) lui propose d'exposer, il va se mettre à demander une rémunération (petite puis progressivement plus avec la confiance en soi grandissante).
Enfin bon, en conclusion, non, on ne fait pas ce qu'on veut d'une œuvre, même si on en est le propriétaire (ce qui est différent d'en être l'ayant droit). Posséder une œuvre physique et unique ne soustrait en rien aux droits patrimoniaux.
Si tu achètes une illustration de Revoy, que tu peux avoir librement et gratuitement par ailleurs, tu n'acquières aucun droit dessus et tu es soumis à la licence mise dessus par son auteur (je ne sais pas laquelle il a pris).
Pour l'exemple de l'art libre, la licence est en gros l'équivalent d'un contrat de cession de droits d'auteur à vie et pour tous ceux qui reçoivent une copie de l'œuvre, avec des conditions particulières (par exemple avec le BY-SA: créditer l'auteur par exemple — mais selon le pays, comme en France, c'est de toutes façons une obligation légale, c'est l'aspect "inaliénable" des droits moraux — ou autoriser les dérivés, ce qui implique aussi d'interdire d'interdire la réutilisation).
Donc si clairement, on te cède aussi des droits. C'est juste que tu n'as pas besoin de trouver les ayant-droits pour signer avec eux (tu peux toujours le faire si tu souhaites d'autres conditions). L'artiste a en quelque sorte signé seul pour céder à tous.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: quand tu achètes un tableau tu n'as pas le droit à la propriété intellectuel dessus non plus ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Deux rapports américain et français convergent : acheter un NFT, c'est acheter du vent . Évalué à 10.
Absolument pas! Tu peux en faire ce que tu veux... dans ta sphère privée (genre tu le mets dans ton salon et tu le montres à tes invités). Mais sans l'autorisation des ayant-droits (c'est à dire un contrat de cession de droits), tu peux pas:
Les droits patrimoniaux ne sont absolument pas transmis avec une œuvre physique. Ce sont 2 choses distinctes. Quand tu possèdes un tableau, physiquement, tu en as une sorte exclusivité physique, et c'est déjà beaucoup (vous êtes le seul, les autres doivent passer par vous d'abord, puis par les ayant-droits ensuite). Mais ça ne te soustrait pas au droit d'auteur lié à l'œuvre pour autant.
Certains ayant-droits d'artistes (qui s'organisent souvent en fondation pour la gestion de droits, une fois l'artiste décédé) sont particulièrement connus pour être très tatillons et en chasse permanente d'usage illicite de leurs œuvres, à parcourir les réseaux et à envoyer des factures ou des mises en demeure. Je connais quelqu'un qui a travaillé un temps à Pompidou par exemple et qui me disait qu'avec certains artistes (dont les fondations d'enfants/petit enfants/autres sont connus pour être à l'affût), il faut faire particulièrement attention. Et même si tu as des contrats pour certains droits, il faut bien lire les contrats de cession (qui sont en général assez précis sur l'usage, le lieu et la durée des droits cédés). Genre tu peux avoir obtenu des droits pour une exposition, mais cela ne signifie pas forcément que tu as le droit d'utiliser une œuvre sur le prospectus associé ou pour promouvoir l'exposition en ligne (dans l'usage par exemple, il pourrait être précisé par exemple la promotion par impression et une promotion sur internet séparée). Ça dépend de ce qui est écrit sur ton contrat et tu peux faire confiance en les avocats d'ayant-droits d'artistes célèbres pour te rappeler à l'ordre si tu fais la faute (c'est à dire de t'envoyer une nouvelle facture qui correspondrait à une nouvelle cession, et c'est dur de refuser une fois le "mal" fait).
Notons aussi que le Code de la propriété intellectuelle ne donne de barême. Il peut y avoir toute sorte de rémunération, petite, grande, proportionnelle (aux entrées par exemple), etc. Ça peut aussi être gratuit. Mais il faut tout de même avoir demandé aux ayant-droits (et idéalement mettre cela noir sur blanc pour preuve).
Alors je ne dis pas que c'est un usage généralisé, notamment je doute que les "petits" (dans le sens "pas connu et sans avocat") artistes vont se plaindre si jamais on leur propose une exposition (en général, c'est eux qui paient pour exposer en galerie, par exemple!). D'ailleurs je pense que beaucoup ne savent même pas que normalement la loi a des articles spécifiquement sur ce sujet et que c'est un usage du quotidien pour les gros artistes (c'est même exactement pour cette raison que les grosses fondations de gestion de droits d'auteur d'artistes célèbres sont si riches: ils vivent de ces droits même lorsque les œuvres physiques sont vendues). Mais dès qu'un artiste commence bien à vivre un peu de son art, ce dernier apprend progressivement ses droits et se met à demander. Si une mairie ou un petit lieu d'exposition (en général, c'est rarement de gros musées si l'artiste est encore peu connu!) lui propose d'exposer, il va se mettre à demander une rémunération (petite puis progressivement plus avec la confiance en soi grandissante).
Enfin bon, en conclusion, non, on ne fait pas ce qu'on veut d'une œuvre, même si on en est le propriétaire (ce qui est différent d'en être l'ayant droit). Posséder une œuvre physique et unique ne soustrait en rien aux droits patrimoniaux.
Pour l'exemple de l'art libre, la licence est en gros l'équivalent d'un contrat de cession de droits d'auteur à vie et pour tous ceux qui reçoivent une copie de l'œuvre, avec des conditions particulières (par exemple avec le BY-SA: créditer l'auteur par exemple — mais selon le pays, comme en France, c'est de toutes façons une obligation légale, c'est l'aspect "inaliénable" des droits moraux — ou autoriser les dérivés, ce qui implique aussi d'interdire d'interdire la réutilisation).
Donc si clairement, on te cède aussi des droits. C'est juste que tu n'as pas besoin de trouver les ayant-droits pour signer avec eux (tu peux toujours le faire si tu souhaites d'autres conditions). L'artiste a en quelque sorte signé seul pour céder à tous.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]