Le conseil d’administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres4 qui sont appelés « administrateurs »5. Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires. Cependant, dans le cas des grandes entreprises de plus de 5 000 personnes, les modalités de désignation du ou des deux administrateurs salariés sont fixées par cette même assemblée générale6. De plus, l'assemblée des actionnaires peut révoquer « ad nutum » un administrateur, ce qui signifie ici sans préavis, ni motif, ni indemnité7.
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.
Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.
(wikipedia)
Le droit de vote est attaché à l’action. Le vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action et ainsi une action donne droit à au moins une voix.
Depuis le code des sociétés et des associations, le principe de "1 action = 1 voix" est maintenu, mais il est désormais possible d’y déroger. Si les statuts ne prévoient rien, chaque action dispose d’une voix. Mais les statuts peuvent y déroger.
Il est ainsi possible:
d’accorder à certaines actions :
un droit de vote multiple (par exemple, uniquement aux fondateurs, aux actionnaires actifs, en fonction du type d’assemblée générale, en fonction du type de décisions envisagées, en fonction de certains paramètres);
un droit de vote multiple conditionnel (par exemple en fonction de l’âge, à l’atteinte de certains objectifs...).;
un double droit de votre récompensant la loyauté dans la détention d’actions;
de prévoir des actions sans droit de vote (pour autant qu’il y ait au moins une action à laquelle est attachée un droit de vote).
[^] # Re: Super rich, super bullshit
Posté par PR . En réponse au journal La richesse des ultra-riches, à raison de 1000 USD par pixel. Évalué à -4.
Nan mais lol.
(wikipedia)
(https://www.e2.law/fr/2021/02/28/les-actions-sans-droits-de-vote/ https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/produits-financiers/actions-2/les-caracteristiques-des-actions/droits-de-vote-double/ https://www.election-europe.com/le-code-de-commerce/lattribution-des-droits-de-vote-aux-actionnaires-en-fonction-de-leurs-actions-detenues-dans-le-capital-social/)
Mort aux cons !