Disons qu'à l'issue de la période d'observation, une fois ses comptes assainis et la machine remise en route correctement (grâce à nos nombreux achats de PowerPacks, DVD et souscriptions au Club, n'est-ce pas ?), l'entreprise présente un bilan et propose un plan de redressement, où elle explique, justement et entre autres, ce qu'elle compte faire avec ses dettes.
L'administrateur de l'entreprise doit tenir les créanciers au courant de ce que l'entreprise prévoit de proposer dans le plan, et ceux-ci peuvent donner leur avis, pour que le juge en tienne compte quand il regardera le plan.
Après, c'est au juge du Tribunal de Commerce de décider si le plan respecte bien les intérêts de toutes les parties en présence, en fonction des avis émis.
Mais c'est clair que tout est affaire de compromis, et une dette envers une grosse banque est probablement moins urgente qu'une dette envers une modeste entreprise de plomberie, qui vit toujours avec un couteau sous la gorge.
Si le tribunal refuse le plan, alors c'est cession ou liquidation.
[^] # Re: Résultat d'exploitation Mandrakesoft
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Résultat d'exploitation Mandrakesoft. Évalué à 3.
L'administrateur de l'entreprise doit tenir les créanciers au courant de ce que l'entreprise prévoit de proposer dans le plan, et ceux-ci peuvent donner leur avis, pour que le juge en tienne compte quand il regardera le plan.
Après, c'est au juge du Tribunal de Commerce de décider si le plan respecte bien les intérêts de toutes les parties en présence, en fonction des avis émis.
Mais c'est clair que tout est affaire de compromis, et une dette envers une grosse banque est probablement moins urgente qu'une dette envers une modeste entreprise de plomberie, qui vit toujours avec un couteau sous la gorge.
Si le tribunal refuse le plan, alors c'est cession ou liquidation.