• [^] # Re: Statut des partitions

    Posté par . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3.

    Te fâche pas parce-que tout le monde n'a pas ta compréhension des choses ou parce-que les gens essayent de comprendre ces trucs flous qui semblent triviaux pour toi.

    Oui, bon, je ne suis pas fâché pour de vrai, c'est juste qu'il y a peut-être des trucs faux ou inexacts dans ce que j'ai écris et que j'aimerais plus en discuter avec quelqu'un qui s'y connait. Je m'en fiche d'être remis en question par quelqu'un qui connait le sujet, mais ça m'irrite un peu de devoir me justifier quand mes interlocuteurs comprennent encore moins bien que moi—après tout, j'ai écris à peu près tout ce que je savais sur la question, donc plus je rajoute des trucs plus j'ai de chances de me tromper. Après, j'avoue que c'est de ma faute; c'est moi qui me met dans une telle situation, j'aurais très bien pu écrie un seul post en disant "voila ce que je crois comprendre de la situation", et laisser les autres raconter ce qu'ils veulent...

    Quand un roman est adapté au cinéma, les droits d'entrée au cinéma vont aussi à l'auteur/autrice ?

    Non, à moins que le contrat le prévoit.

    En fait, ce qui est compliqué et que j'ai mis du temps à comprendre, c'est que le droit d'auteur, c'est "C'est mon oeuvre tu n'as le droit de rien faire avec sans mon autorisation" (sauf une liste d'exceptions restreinte, type copie privée et droit de citation). C'est comme pour les licences de logiciel : pas de licence, pas de réutilisation possible, jamais, dans aucun contexte, rien, nada. Du coup, il n'y a même pas de "et si je fais ci, et si je fais ça", c'est toujours "non".

    Ce qui rend possible la réutilisation, c'est quand l'auteur l'autorise explicitement, selon ses conditions. Par exemple, tu achètes un logiciel, et en échange tu as un contrat qui te dit que tu as le droit de l'utiliser. Parfois, l'auteur fournit un contrat pour tout le monde d'un coup, par exemple une licence libre.

    Ce qui est trompeur, c'est que dans le cas de la musique, on a l'impression que ce contrat existe pour tout le monde, c'est comme ça : on diffuse de la musique, on paye la SACEM, tout le monde est content. Sauf que non : on peut faire ça parce que les auteurs ont confié la gestion de leurs droits à la SACEM. Quand ils ont fait ça, ils n'ont pas eu le choix : ils doivent autoriser la diffusion de leurs oeuvres par tout le monde en échange d'une rémunération.

    Pour les livres, je ne crois pas qu'il existe l'équivalent de la SACEM. Si tu veux imprimer et publier un livre, il faut que l'auteur t'en donne le droit. Si tu veux faire un film à partir d'un livre, il faut aussi que l'auteur t'en donne le droit. En échange, il demande ce qu'il veut, de l'argent, tout de suite, un pourcentage sur les entrées, etc. Et s'il ne veut pas, il ne vend pas ses droits.

    Pour les œuvres dérivées, les droits s'additionnent. Si tu fais un film à partir d'un livre, le film a plusieurs auteurs. Si tu retranscris le film et en refait un roman à ta sauce, tes droits à toi s'additionnent à ceux des auteurs, etc. Évidemment, si les auteurs du film ne t'ont pas donné les droits, tu t'exposes à des poursuites. Mais ce que je veux dire par là, c'est que ta contribution à l’œuvre n'efface pas les auteurs précédents : le travail dérivé appartient autant à toi qu'aux auteurs des œuvres originales. Tu peux avoir modifié, réinterprété, réécrit, paraphrasé, etc. autant que tu veux, il n'y a pas d’ambiguïté, c'est du travail dérivé. Évidemment, si ça a été tellement modifié qu'il n'est pas clair que c'est un travail dérivé, tu peux aller défendre ce point de vue au tribunal—ça semble risqué, et il faudra mentir, c'est pas beau.

    Et au passage, il n'est pas illégal de retranscrire un film, d'en refaire un roman ou n'importe quelle œuvre, de l'étudier, de le remonter, etc. La contrefaçon, c'est l'édition et la distribution de copies (gratuitement ou non). Dans le cas de l'OP, le problème n'est pas qu'il retranscrit les partitions à l'oreille, c'est tout à fait légal, mais c'est qu'il partage ses transcriptions avec le monde entier. Ça vient probablement d'une sorte d'altruisme (teintée de vanité peut-être?), mais seuls les auteurs ont le droit de diffuser (ou non) leur œuvre. Même l'absence de partitions sur le marché n'est pas un argument, un auteur peut tout à fait décider de ne pas diffuser son travail. Selon le point de vue, ça n'est donc même pas moral de partager, ça peut très bien aller au rebours de la volonté de l'auteur.

    Le fait que la durée de protection et l'exclusivité à des ayant-droit cupides soient excessives et nuisent à la diffusion de la culture ne change rien à la définition légale de la contrefaçon. Le législateur aurait très bien pu considérer qu'après la mort de l'auteur, la diffusion non-commerciale était possible, ou bien que la diffusion était toujours autorisée en échange d'une redevance type SACEM, etc. Mais il ne l'a pas fait. Les lois, ça se change, mais en théorie, on ne choisit pas quelles lois on respecte ou non...