Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire... aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 2. Dernière modification le 05 août 2022 à 14:06.
Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire... aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.