Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.
Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.
Et encore moins dans un cas de reverse engineering
Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".
Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.
Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?
Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.
(je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).
Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).
Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.
C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.
Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.
Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".
Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?
En tout cas, voici ce qu'on peut trouver dans la FAQ d'un des sites en question (https://www.partitionnumerique.com/comprendre/droits-dauteur-de-copyright/) :
Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.
(je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).
Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).
C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.