Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.
En es-tu sûr?
Tout ce que j'ai vus dans les traités sur les droits d'auteur concernant le domaine des disques et de l'audiovisuelle n'évoquent la reproduction non autorisée, la réinterprétation et execution audiovisuelle.
En gros ce n'est pas tant la recette / le code source de l'œuvre elle-même qui compte mais le résultat musical. Et encore moins dans un cas de reverse engineering (on ne parle pas de copie de partoche, mais d'une transcription des notes et des paroles via écoute de l'originale). Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.
Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.
Ceci-dit avant de publier quoique ce soit te et plutôt que de palabrer pendant des heures sur linuxfr, il serait bien plus productif de demander à un avocat spécialisé dans le domaine.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 5.
En es-tu sûr?
Tout ce que j'ai vus dans les traités sur les droits d'auteur concernant le domaine des disques et de l'audiovisuelle n'évoquent la reproduction non autorisée, la réinterprétation et execution audiovisuelle.
https://wipolex.wipo.int/fr/treaties/textdetails/12639
https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/wipo_pub_beijing_flyer.pdf
En gros ce n'est pas tant la recette / le code source de l'œuvre elle-même qui compte mais le résultat musical. Et encore moins dans un cas de reverse engineering (on ne parle pas de copie de partoche, mais d'une transcription des notes et des paroles via écoute de l'originale). Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.
Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.
Ceci-dit avant de publier quoique ce soit te et plutôt que de palabrer pendant des heures sur linuxfr, il serait bien plus productif de demander à un avocat spécialisé dans le domaine.