Bref, j’irais pas parier mon déjeuner dessus, mais quand je voit all blues, je suis pas convaincu qu’un juge enverra Jean Michel en prison pour contrefaçon.
C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.
En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme...) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.
Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.
En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme...) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.
Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.