Genre diagnostic thermique minable ⇒ facturation de la différence de consommation énergétique au propriétaire, par imputation sur le loyer.
Et comment tu le fais ? Tu vas demander aux locataires de dénoncer leur proprio ? Qui va donc augmenter le loyer et/ou les mettre à porte. Les gens qui vivent dans des logements insalubres, c'est rarement par choix.
Augmenter le loyer n'importe comment en court de bail, c'est interdit. Mettre un locataire à la porte, c'est interdit, sauf dans des cas très précis et limités : pour y habiter soi-même, pour y loger un membre de sa famille, parce que le locataire a cessé de payer, ou encore pour vendre. Mais parce que le loyer n'est pas suffisant et qu'on veut louer plus cher, non, ça c'est interdit.
Et donner une raison légitime de mettre fin à un bail, puis louer à nouveau hors de cette raison légitime, c'est carrément dangereux, parce que ça invalide la fin de bail, et que ça place le propriétaire en situation d'avoir loué un logement où il y a déjà un locataire. Pas le genre de truc qui devrait bien se terminer pour le coupable de ce genre d'abus.
Les gens qui vivent dans des logements insalubres, c'est rarement par choix.
Ça, c'est un problème qui ne date pas d'aujourd'hui, ni d'hier. C'est sûr que lorsqu'on est logé dans un appartement qui ne devrait même pas être louable, on peut difficilement dénoncer son propriétaire, parce que le risque, c'est de se retrouver à la rue.
On pourrait imaginer des solutions à ce genre de problème, par exemple, que la dénonciation d'un logement insalubre ou indécent ait pour résultat de changer le bail en logement à titre gracieux tant que la situation n'est pas réglée par le propriétaire. Mais il faudrait alors une protection policière pour le locataire, parce que son propriétaire, un marchand de sommeil donc, voudra alors se venger.
[^] # Re: Des idées
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Hypocrisie d'énergie. Évalué à 8.
Augmenter le loyer n'importe comment en court de bail, c'est interdit. Mettre un locataire à la porte, c'est interdit, sauf dans des cas très précis et limités : pour y habiter soi-même, pour y loger un membre de sa famille, parce que le locataire a cessé de payer, ou encore pour vendre. Mais parce que le loyer n'est pas suffisant et qu'on veut louer plus cher, non, ça c'est interdit.
Et donner une raison légitime de mettre fin à un bail, puis louer à nouveau hors de cette raison légitime, c'est carrément dangereux, parce que ça invalide la fin de bail, et que ça place le propriétaire en situation d'avoir loué un logement où il y a déjà un locataire. Pas le genre de truc qui devrait bien se terminer pour le coupable de ce genre d'abus.
Ça, c'est un problème qui ne date pas d'aujourd'hui, ni d'hier. C'est sûr que lorsqu'on est logé dans un appartement qui ne devrait même pas être louable, on peut difficilement dénoncer son propriétaire, parce que le risque, c'est de se retrouver à la rue.
On pourrait imaginer des solutions à ce genre de problème, par exemple, que la dénonciation d'un logement insalubre ou indécent ait pour résultat de changer le bail en logement à titre gracieux tant que la situation n'est pas réglée par le propriétaire. Mais il faudrait alors une protection policière pour le locataire, parce que son propriétaire, un marchand de sommeil donc, voudra alors se venger.