j’oubliais/ignorais qu’il faudrait (probablement) une volonté de dissimuler ces failles pour activer une telle close.
Ce n'est pas le cas.
La mauvaise foi est prise en compte mais à un autre stade, pour évaluer la validité d'une clause d'exonération par le vendeur de sa garantie. Or une telle exonération a priori n'est pas possible entre un professionnel et un particulier (il n'y a pas à démontrer la mauvaise foi en ce cas, qui est présumée).
Si la chose est impropre à l'usage auquel on la destine et que le vice n'était pas apparent, la GVC peut être actionnée (sauf prescription)
[^] # Re: Abandon
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au journal Dix ans après : acheter un CPU Intel Ivy Bridge, était-ce judicieux ?. Évalué à 5. Dernière modification le 17 juillet 2022 à 15:09.
Ce n'est pas le cas.
La mauvaise foi est prise en compte mais à un autre stade, pour évaluer la validité d'une clause d'exonération par le vendeur de sa garantie. Or une telle exonération a priori n'est pas possible entre un professionnel et un particulier (il n'y a pas à démontrer la mauvaise foi en ce cas, qui est présumée).
Si la chose est impropre à l'usage auquel on la destine et que le vice n'était pas apparent, la GVC peut être actionnée (sauf prescription)