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Posté par Colargol le 06 juillet 2022 à 17:37. En réponse au lien La quadrature du net fera-elle tomber la Hadopi devant le juge européen. Évalué à 8.
D'après le compte rendu, la décision de la cour sera prononcée le 27 octobre prochain.
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[^] # Re: C'est pour quand ?
Posté par Colargol . En réponse au lien La quadrature du net fera-elle tomber la Hadopi devant le juge européen. Évalué à 8.
D'après le compte rendu, la décision de la cour sera prononcée le 27 octobre prochain.