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Posté par purplepsycho le 24 juin 2022 à 21:09. En réponse au journal De retour aux années 2000 avec EDF. Évalué à 6.
Oui, une loi de 2005, dont le décret d'application est parru en 2008 : 47 de la loi du 11 février 2005.
Mais ca concerne l'accès pour les personnes en situation de handicap, et puis c'est incompréhensible pour le commun des mortels...
Si la mauvaise fois peut être considérée comme un handicap, ca peut passer ?
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[^] # Re: Accessibilité
Posté par purplepsycho . En réponse au journal De retour aux années 2000 avec EDF. Évalué à 6.
Oui, une loi de 2005, dont le décret d'application est parru en 2008 : 47 de la loi du 11 février 2005.
Mais ca concerne l'accès pour les personnes en situation de handicap, et puis c'est incompréhensible pour le commun des mortels...
Si la mauvaise fois peut être considérée comme un handicap, ca peut passer ?