Bon, si je comprends bien le premier lien https://www.theregister.com/2022/05/16/vizio_gpl_contract/ , c'est exactement ça la question. Si la GPL est une licence 'pure', alors elle ne concerne que l'auteur et le distributeur. Mais si la GPL est aussi un contrat, alors l'utilisateur peut-être considéré comme une "third-party" (un "tiers au contrat" en droit français?).
Apparemment, le principe existerait aussi en droit français. D'après https://www.lettredesreseaux.com/P-233-678-P1-tiers-au-contrat.html, "Toutefois, la jurisprudence admet qu’un tiers au contrat puisse se prévaloir du manquement d’une des parties à ses obligations contractuelles pour engager la responsabilité délictuelle de la partie fautive lorsque la faute commise lui cause un préjudice.".
C'est donc en effet encore plus intéressant que ce que je pensais.
[^] # Re: Bonne nouvelle... mais croisade difficile
Posté par arnaudus . En réponse au lien La GPL est à la fois une licence et un accord contractuel. Évalué à 8.
Bon, si je comprends bien le premier lien https://www.theregister.com/2022/05/16/vizio_gpl_contract/ , c'est exactement ça la question. Si la GPL est une licence 'pure', alors elle ne concerne que l'auteur et le distributeur. Mais si la GPL est aussi un contrat, alors l'utilisateur peut-être considéré comme une "third-party" (un "tiers au contrat" en droit français?).
Apparemment, le principe existerait aussi en droit français. D'après https://www.lettredesreseaux.com/P-233-678-P1-tiers-au-contrat.html, "Toutefois, la jurisprudence admet qu’un tiers au contrat puisse se prévaloir du manquement d’une des parties à ses obligations contractuelles pour engager la responsabilité délictuelle de la partie fautive lorsque la faute commise lui cause un préjudice.".
C'est donc en effet encore plus intéressant que ce que je pensais.