Retourner au contenu associé (lien : La GPL est à la fois une licence et un accord contractuel)
Posté par Misc (site web personnel) le 18 mai 2022 à 17:35. En réponse au lien La GPL est à la fois une licence et un accord contractuel. Évalué à 2. Dernière modification le 18 mai 2022 à 17:35.
Plus précisément en Californie.
Je sais pas si à partir de la, ça reste que dans l'état, si ça s’étend sur le 9eme circuit de la cour d'appel, ou sur tout le territoire fédéral.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Ce n'est pas en France
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La GPL est à la fois une licence et un accord contractuel. Évalué à 2. Dernière modification le 18 mai 2022 à 17:35.
Plus précisément en Californie.
Je sais pas si à partir de la, ça reste que dans l'état, si ça s’étend sur le 9eme circuit de la cour d'appel, ou sur tout le territoire fédéral.