Refuser le prélèvement génétique ou des empreintes te mets en infraction et tu encours une peine (généralement une amende) : article 706-56 et 55-1 du CPP
Il me semble que ça peut aller jusqu'a 3 ans de prison en plus de l'amende, et garde a vue. Si c'était à refaire, je refuserais, quitte à rester en garde a vue pdt 48h.
Problème souvent, au moment ou on te fais le prélèvement tu peux ne pas encore savoir les détails du dossier et savoir si c'est légal ou pas (et même dans le cas ou tu as connaissance du dossier vaut mieux que tu aies eu confirmation de ton avocat).
Exactement. C'est pour ça que je trouve que la procédure de relevé quasi systématique est démesurée et déséquilibrée. Si les données étaient automatiquement supprimées en cas de non lieu, ou de classement sans suite, je serais moins gêné, (même si c'est désagréable de se faire prendre les empreintes et photographier).
Du coup si j'ai un conseil à vous donner : même pour une audition libre, demandez un avocat. Parce que là, dans le cas d'un classement sans suite, je ne peux même pas déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (je suis en train de me demander si je n'aurais pas du me taire devant la gendarmerie pour justement rendre des comptes devant un juge).
[^] # Re: refuser
Posté par totof2000 . En réponse au message Recours contre le prélevement systématique d'empreinte génétique/digitales sur simple plainte. Évalué à 5.
Il me semble que ça peut aller jusqu'a 3 ans de prison en plus de l'amende, et garde a vue. Si c'était à refaire, je refuserais, quitte à rester en garde a vue pdt 48h.
Exactement. C'est pour ça que je trouve que la procédure de relevé quasi systématique est démesurée et déséquilibrée. Si les données étaient automatiquement supprimées en cas de non lieu, ou de classement sans suite, je serais moins gêné, (même si c'est désagréable de se faire prendre les empreintes et photographier).
Du coup si j'ai un conseil à vous donner : même pour une audition libre, demandez un avocat. Parce que là, dans le cas d'un classement sans suite, je ne peux même pas déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (je suis en train de me demander si je n'aurais pas du me taire devant la gendarmerie pour justement rendre des comptes devant un juge).