Ce projet est au niveau fédéral.
Aujourd'hui, le droit à l'avortement est constitutionnel au niveau fédéral, donc les états n'ont pas leur mot à dire.
Demain, si le projet actuel abouti, l'état fédéral ne contraindra plus les états.
Chaque état pourra alors choisir de construire une législation anti-avortement.
Ou de conserver les choses comme elles sont aujourd'hui.
Et il y a déjà une douzaine d'états qui ont adopté ce genre de lois aujourd'hui, même si elles sont inapplicables puisque tout procès serait forcément perdu, vu que ces lois enfreignent les décisions fédérales, ce qui risquerait de rendre la loi caduque. Autant attendre que la loi puisse être appliquée pour ne pas avoir de précédent judiciaire, et ne pas avoir à tout recommencer.
Cela dit ça n'est déjà pas sans conséquences au quotidien, avec des dénonciations publiques et autres saloperies. Oui, il fait assez mal vivre en femme moderne (et pas riche, les riches ont tous les droits aux USA) au Texas en ce moment.
En pratique, ça n'empêchera pas les femmes d'aller avorter dans l'état d'à côté - si elles en ont les moyens, ou si de manière générale elles peuvent se permettre de s'en aller - par contre selon les cas il n'est pas impossible qu'elles puissent encourir des poursuites pénales si elles reviennent.
Ça pourrait vouloir dire un exil permanent hors de son état d'origine, et potentiellement hors des états qui auront adopté une telle loi.
Et il n'est pas dit que ça empêche des poursuites d'un état à un autre, sous tout un tas de prétexte du genre la grossesse a été entamée ici, c'est la loi d'ici qui prévaut, etc.
Ici aussi, pas dit que ces poursuites aboutissent, mais ça peut briser des vies, et rendre la démarche mentalement plus difficile : aller à côté pour avorter-et-se-tanner-des-années-de-procès ?
Le package complet est un peu brutal.
Bref, ça serait une authentique et sérieuse régression du droit des femmes dans « la plus grande démocratie du monde ».
[^] # Re: Le lien vers l'article de base
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au lien Etats-Unis: la Cour suprême s'apprête à annuler le droit à l'avortement, selon Politico . Évalué à 8. Dernière modification le 03 mai 2022 à 11:51.
Ce projet est au niveau fédéral.
Aujourd'hui, le droit à l'avortement est constitutionnel au niveau fédéral, donc les états n'ont pas leur mot à dire.
Demain, si le projet actuel abouti, l'état fédéral ne contraindra plus les états.
Chaque état pourra alors choisir de construire une législation anti-avortement.
Ou de conserver les choses comme elles sont aujourd'hui.
Et il y a déjà une douzaine d'états qui ont adopté ce genre de lois aujourd'hui, même si elles sont inapplicables puisque tout procès serait forcément perdu, vu que ces lois enfreignent les décisions fédérales, ce qui risquerait de rendre la loi caduque. Autant attendre que la loi puisse être appliquée pour ne pas avoir de précédent judiciaire, et ne pas avoir à tout recommencer.
Cela dit ça n'est déjà pas sans conséquences au quotidien, avec des dénonciations publiques et autres saloperies. Oui, il fait assez mal vivre en femme moderne (et pas riche, les riches ont tous les droits aux USA) au Texas en ce moment.
En pratique, ça n'empêchera pas les femmes d'aller avorter dans l'état d'à côté - si elles en ont les moyens, ou si de manière générale elles peuvent se permettre de s'en aller - par contre selon les cas il n'est pas impossible qu'elles puissent encourir des poursuites pénales si elles reviennent.
Ça pourrait vouloir dire un exil permanent hors de son état d'origine, et potentiellement hors des états qui auront adopté une telle loi.
Et il n'est pas dit que ça empêche des poursuites d'un état à un autre, sous tout un tas de prétexte du genre la grossesse a été entamée ici, c'est la loi d'ici qui prévaut, etc.
Ici aussi, pas dit que ces poursuites aboutissent, mais ça peut briser des vies, et rendre la démarche mentalement plus difficile : aller à côté pour avorter-et-se-tanner-des-années-de-procès ?
Le package complet est un peu brutal.
Bref, ça serait une authentique et sérieuse régression du droit des femmes dans « la plus grande démocratie du monde ».