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Posté par jtremesay (site web personnel) le 26 avril 2022 à 19:16. En réponse au lien Fin de la macronie ?. Évalué à 4.
Article 7 de la constitution: "L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". Je n'ai pas trouvé de texte de loi plus précis.
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[^] # Re: Off-by-one
Posté par jtremesay (site web personnel) . En réponse au lien Fin de la macronie ?. Évalué à 4.
Article 7 de la constitution: "L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". Je n'ai pas trouvé de texte de loi plus précis.