Il faut donc un logiciel de caisse complice, pour effacer les transactions.
Pour ce que j'en comprends, ce n'est pas qu'une fraude à la TVA, puisque la note complète est effacée (ça revient au bistrotier qui encaisse une consommation en liquide, et ne la rentre pas en caisse).
En quoi le fait de ne pas faire apparaitre la TVA sur le ticket est-il un avantage pour la fraude ? Puisque de toutes façons la prestation entière n'apparaitra pas dans les comptes.
Discussions en français sur la création de jeux videos : IRC libera / #gamedev-fr
[^] # Re: mail ?
Posté par jseb . En réponse au lien vers la dématérialisation du ticket de caisse sans concession ?. Évalué à 4.
Je n'avais pas bien cherché...
https://www.solutions-professionnelles.fr/fraude-tva/
Il faut donc un logiciel de caisse complice, pour effacer les transactions.
Pour ce que j'en comprends, ce n'est pas qu'une fraude à la TVA, puisque la note complète est effacée (ça revient au bistrotier qui encaisse une consommation en liquide, et ne la rentre pas en caisse).
En quoi le fait de ne pas faire apparaitre la TVA sur le ticket est-il un avantage pour la fraude ? Puisque de toutes façons la prestation entière n'apparaitra pas dans les comptes.
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