Posté par orfenor .
En réponse au journal Un scrutin vital.
Évalué à 10.
Dernière modification le 13 avril 2022 à 23:22.
Il se trouve que je suis un fraudeur détecté, mais par la CAF, non l'URSSAF. La contrôleuse venue à la maison a tout de suite compris comment l'informatique a placé notre famille dans la case «à contrôler», ce qui nous a laissé du temps pour discuter. Je ne vais pas exposer l'algo de l'URSSAF, seulement un cas de la CAF. Le déclencheur du contrôle arrive évidemment après plusieurs indices mineurs plus ou moins pertinents.
C'est très simple, je me suis trompé de ligne 2 fois sur 2 déclarations, indiquant comme salaire ce qui était mon revenu d'entrepreneur (je ne suis pas salarié). Or, une erreur répétée sur deux mois est qualifiée de fraude, même si la personne ne s'avantage pas (mon cas).
Elle nous a raconté les fraudes qu'elle ne poursuis pas, comme les «fraudes alimentaires» de l'ordre de quelques dizaines d'euros par mois, tricheries de familles démunies (l'argent est récupéré, avec étalement), et nous a donné un exemple de fraude poursuivie : des jeunes gens qui s'imaginent pouvoir vivre ou passer du temps à l'étranger avec l'argent du RSA. Ça reste loin de ce que le mot «fraude» implique dans notre imagination (il y a aussi des fraudes organisées, bien sûr).
Enfin, elle m'a prévenu d'un danger lié à ma distraction :
sur la déclaration papier je dois cumuler les CA de vente et de service et y appliquer le taux d'abattement le plus fort, mais attention si je déclare par internet je dois indiquer 2 abattements différents, selon le CA de vente ou de service, sinon c'est fraude. Pourquoi cette différence ? le formulaire papier n'a jamais été mis à jour.
Bref, «fraude détecté» ne veut pas forcément dire «fraude réelle» ni «fraude grave», au moins à la CAF.
[^] # Re: Et c'est reparti dans les poncifs bateau...
Posté par orfenor . En réponse au journal Un scrutin vital. Évalué à 10. Dernière modification le 13 avril 2022 à 23:22.
Il se trouve que je suis un fraudeur détecté, mais par la CAF, non l'URSSAF. La contrôleuse venue à la maison a tout de suite compris comment l'informatique a placé notre famille dans la case «à contrôler», ce qui nous a laissé du temps pour discuter. Je ne vais pas exposer l'algo de l'URSSAF, seulement un cas de la CAF. Le déclencheur du contrôle arrive évidemment après plusieurs indices mineurs plus ou moins pertinents.
C'est très simple, je me suis trompé de ligne 2 fois sur 2 déclarations, indiquant comme salaire ce qui était mon revenu d'entrepreneur (je ne suis pas salarié). Or, une erreur répétée sur deux mois est qualifiée de fraude, même si la personne ne s'avantage pas (mon cas).
Elle nous a raconté les fraudes qu'elle ne poursuis pas, comme les «fraudes alimentaires» de l'ordre de quelques dizaines d'euros par mois, tricheries de familles démunies (l'argent est récupéré, avec étalement), et nous a donné un exemple de fraude poursuivie : des jeunes gens qui s'imaginent pouvoir vivre ou passer du temps à l'étranger avec l'argent du RSA. Ça reste loin de ce que le mot «fraude» implique dans notre imagination (il y a aussi des fraudes organisées, bien sûr).
Enfin, elle m'a prévenu d'un danger lié à ma distraction :
sur la déclaration papier je dois cumuler les CA de vente et de service et y appliquer le taux d'abattement le plus fort, mais attention si je déclare par internet je dois indiquer 2 abattements différents, selon le CA de vente ou de service, sinon c'est fraude. Pourquoi cette différence ? le formulaire papier n'a jamais été mis à jour.
Bref, «fraude détecté» ne veut pas forcément dire «fraude réelle» ni «fraude grave», au moins à la CAF.