Oui, on peut présenter une carte électorale pour un contrôle d’identité par exemple. En fait, on peut utiliser tout moyen à sa disposition pour prouver son identité lors d’un contrôle de police, et la carte électorale est explicitement cité en exemple.
Par contre, ça ne fait pas de la carte électorale une pièce d’identité. C’est un document qu’un officier de police judiciaire peut accepter comme preuve suffisante lors d’un contrôle, mais ça ne sera pas valable dans beaucoup de situations où une pièce d’identité est explicitement demandée.
Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, l’absence de photographie sur la carte électorale en fait un document non-recevable pour établir l’identité du client (article R561-5-1 du code monétaire et financier).
[^] # Re: Le bout de papier inutile.
Posté par gouttegd . En réponse au journal Un scrutin vital. Évalué à 5.
Ah, autant pour moi.
Oui, on peut présenter une carte électorale pour un contrôle d’identité par exemple. En fait, on peut utiliser tout moyen à sa disposition pour prouver son identité lors d’un contrôle de police, et la carte électorale est explicitement cité en exemple.
Par contre, ça ne fait pas de la carte électorale une pièce d’identité. C’est un document qu’un officier de police judiciaire peut accepter comme preuve suffisante lors d’un contrôle, mais ça ne sera pas valable dans beaucoup de situations où une pièce d’identité est explicitement demandée.
Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, l’absence de photographie sur la carte électorale en fait un document non-recevable pour établir l’identité du client (article R561-5-1 du code monétaire et financier).