Le fonctionnaire ne peut céder ces droits que dans le cadre de sa mission. Un enseignant (du public) qui développe un logiciel pédagogique ne céde rien à l'état : sa mission est d'enseigner, pas de développer.
Là où ça devient rigolo c'est que si son logiciel est publié commercialement, sauf clause contraire du contrat d'édition, son établissement doit payer une licence pour qu'il puisse l'utiliser avec ses propres élèves.
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par cévhé . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 3.
Le fonctionnaire ne peut céder ces droits que dans le cadre de sa mission. Un enseignant (du public) qui développe un logiciel pédagogique ne céde rien à l'état : sa mission est d'enseigner, pas de développer.
Là où ça devient rigolo c'est que si son logiciel est publié commercialement, sauf clause contraire du contrat d'édition, son établissement doit payer une licence pour qu'il puisse l'utiliser avec ses propres élèves.