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Posté par Boa Treize (site web personnel) le 06 avril 2022 à 17:37. En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 4. Dernière modification le 06 avril 2022 à 17:37.
Pour les USA, je pense que c'est typiquement le genre de sujet qui peut varier d'un état à l'autre.
Chez nous, si tu utilises les moyens de l'entreprise pour des créations personnelles, tu tombes dans un autre problème : l'abus de bien social.
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[^] # Re: Politique logiciel libre de l'état
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 4. Dernière modification le 06 avril 2022 à 17:37.
Pour les USA, je pense que c'est typiquement le genre de sujet qui peut varier d'un état à l'autre.
Chez nous, si tu utilises les moyens de l'entreprise pour des créations personnelles, tu tombes dans un autre problème : l'abus de bien social.