Mais ce n'est pas forcément vrai dans le privé, et hors logiciel.
Le logiciel est bien traité à part dans la loi.
Waw. Aujourd'hui c'est la fêtes aux contradictions de phrases sorties de leur contexte. 😅 Allez pour le coup, je copie-colle mes presque premières phrases du commentaire (gras rajouté):
Absolument pas, du moins pas en règle générale. C'est bel et bien vrai cependant dans certains cas particuliers qui concernent pas mal de monde sur un site comme LinuxFr, par exemple ce que tu dis est vrai dans le cas du logiciel et la documentation de logiciel.
D'ailleurs c'est bien aussi pour cela que je précise "hors logiciel" dans la phrase que tu cites!
Donc oui je le sais. Non seulement je le sais, mais j'ai même cité avec un lien précis les textes de loi afférents qui parlent de l'exception logicielle et une bonne partie de mon commentaire parle de cela. On dirait que certains répondent juste à des mots clés sans lire ou chercher à comprendre ce à quoi ils répondent. 🙄
Sinon, je parle du cas général car le sujet initial ne parlait pas spécifiquement de logiciel. Il parle de — je cite — "œuvres, logiciels, documents". C'est vague et nulle part un cas concret n'est donné. C'est bien pour ça que j'évoque le cas général, et aussi oui quelques cas particuliers qui me semblent pertinents (genre logiciel et fonctionnaire, car ces 2 cas sont évoqués dans le message).
La cession générale dans le contrat de travail ne vaut rien
Attention, pour les logiciels, c'est automatique de par la loi.
Oui j'en parle aussi. T'as pas lu, en fait, c'est ça, hein? C'est le plaisir de pas être d'accord? Allez, avoue! 🤣
Dans le contrat de travail, on demande juste une exception concernant les logiciels développés en dehors du cadre du travail. Cela permet d'éviter une appropriation du travail perso par l'entreprise.
Tu peux la demander si tu veux et ils seront sûrement heureux de signer vu que de toutes façons, cette clause ne sert à rien du tout. La loi est précise et dit bien que les logiciels cédés sont ceux fait dans le cadre du travail seulement (gras rajouté par moi):
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Ensuite je parle du cas français (si l'employeur n'est pas français, ça peut toujours valoir le coup de préciser si on ne connaît pas bien la loi locale), et puis c'est jamais une mauvaise idée de mettre les points sur le 'i' de toutes façons. Mieux vaut une clause de contrat redondante que rien.
Mais il faut tout de même être clair que dans les faits, en France, ajouter une telle clause ne sert strictement à rien sinon répéter ce que dit la loi. Et à la limite, un employeur qui voudra te faire chier sur un super logiciel que tu auras fait hors travail, c'est pas cette clause qui l'en empêchera (son angle d'attaque sera alors simplement d'essayer de prouver que tu l'as bien fait dans le cadre du travail, quitte à mentir).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 9. Dernière modification le 06 avril 2022 à 12:43.
Waw. Aujourd'hui c'est la fêtes aux contradictions de phrases sorties de leur contexte. 😅 Allez pour le coup, je copie-colle mes presque premières phrases du commentaire (gras rajouté):
D'ailleurs c'est bien aussi pour cela que je précise "hors logiciel" dans la phrase que tu cites!
Donc oui je le sais. Non seulement je le sais, mais j'ai même cité avec un lien précis les textes de loi afférents qui parlent de l'exception logicielle et une bonne partie de mon commentaire parle de cela. On dirait que certains répondent juste à des mots clés sans lire ou chercher à comprendre ce à quoi ils répondent. 🙄
Sinon, je parle du cas général car le sujet initial ne parlait pas spécifiquement de logiciel. Il parle de — je cite — "œuvres, logiciels, documents". C'est vague et nulle part un cas concret n'est donné. C'est bien pour ça que j'évoque le cas général, et aussi oui quelques cas particuliers qui me semblent pertinents (genre logiciel et fonctionnaire, car ces 2 cas sont évoqués dans le message).
Oui j'en parle aussi. T'as pas lu, en fait, c'est ça, hein? C'est le plaisir de pas être d'accord? Allez, avoue! 🤣
Tu peux la demander si tu veux et ils seront sûrement heureux de signer vu que de toutes façons, cette clause ne sert à rien du tout. La loi est précise et dit bien que les logiciels cédés sont ceux fait dans le cadre du travail seulement (gras rajouté par moi):
Ensuite je parle du cas français (si l'employeur n'est pas français, ça peut toujours valoir le coup de préciser si on ne connaît pas bien la loi locale), et puis c'est jamais une mauvaise idée de mettre les points sur le 'i' de toutes façons. Mieux vaut une clause de contrat redondante que rien.
Mais il faut tout de même être clair que dans les faits, en France, ajouter une telle clause ne sert strictement à rien sinon répéter ce que dit la loi. Et à la limite, un employeur qui voudra te faire chier sur un super logiciel que tu auras fait hors travail, c'est pas cette clause qui l'en empêchera (son angle d'attaque sera alors simplement d'essayer de prouver que tu l'as bien fait dans le cadre du travail, quitte à mentir).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]