Tu parles de "mérite" alors que dans ce journal on parle de "droits". Donc, je repose (en la reformulant un peu) la question de Nicolas Boulay : "Tu veux dire qu'un fonctionnaire (payé par l'état donc pour cela), a des DROITS sur les revenus d'une revente ?!"
Tu cites des cas où certains ont eu gain de cause devant le tribunal administratif. Comme je doute fort que le tribunal prenne en compte le mérite ou le droit à un peu de reconnaissance, cela semble indiquer que la réponse à la question ci-dessus est oui. Je suis moi-même étonné (ce qui ne signifie pas que je trouve cela injustifié, ne mélangeons pas tout).
[^] # Re: Dans la fonction publique, c'est la même chose
Posté par mahikeulbody . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 4.
Tu parles de "mérite" alors que dans ce journal on parle de "droits". Donc, je repose (en la reformulant un peu) la question de Nicolas Boulay : "Tu veux dire qu'un fonctionnaire (payé par l'état donc pour cela), a des DROITS sur les revenus d'une revente ?!"
Tu cites des cas où certains ont eu gain de cause devant le tribunal administratif. Comme je doute fort que le tribunal prenne en compte le mérite ou le droit à un peu de reconnaissance, cela semble indiquer que la réponse à la question ci-dessus est oui. Je suis moi-même étonné (ce qui ne signifie pas que je trouve cela injustifié, ne mélangeons pas tout).