Posté par stopspam .
En réponse au journal Droits d'auteurs.
Évalué à 2.
Dernière modification le 06 avril 2022 à 00:29.
Ceci étant dit, je ne suis pas juriste, et je n'ai jamais eu à me poser la question sur le cas des fonctionnaires
Le fonctionnaire cède ses droits automatiquement à son employeur.
Absolument pas, du moins pas en règle générale.
Dans le privé, mon employeur m'a systématiquement fait signer une clause dans laquelle il conserve les droits sur tout ce que je développe pendant mes horaires de travail.
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par stopspam . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 2. Dernière modification le 06 avril 2022 à 00:29.
Le fonctionnaire cède ses droits automatiquement à son employeur.
Dans le privé, mon employeur m'a systématiquement fait signer une clause dans laquelle il conserve les droits sur tout ce que je développe pendant mes horaires de travail.