Ceci aide à comprendre la notion d'"intéret légitime"
Cette notion est très mal comprise généralement, et les exemples donnés sont à mon sens justement de très mauvais exemples puisque devraient relever du strict consentement.
Pour pouvoir se prévaloir de la base légale « intérêt légitime », il faut 1- avoir un intérêt légitime 2- passer le triple test de balance des droits.
Le 1 est évident mais tout le monde oublie le 2. Avoir un intérêt légitime ne suffit pas à pouvoir utiliser cette base légale.
Le triple test consiste en :
1- finalité : démontrer formellement l’existence de l’intérêt légitime, en particulier que tu ne sais pas faire autrement
2- nécessité : analyser l’impact sur les droits de la personne concernée, pour vérifier que l’intrusion sur la vie privée n’est pas trop importante et que la solution retenue est celle minimisant le plus les informations collectés
3- proportionnalité : faire l’étude de la balance entre 1 & 2 pour voir si l’effet n’est pas vraiment trop important par rapport à l’impact
Il suffit d’une seule étape en rouge pour que la base légale « intérêt légitime » ne puisse pas être retenue et qu’on doit se reporter sur le strict consentement, même si l’intérêt légitime, lui, existe réellement éventuellement.
Typiquement dans le cas de la publicité en ligne, 1 est souvent complètement inexistant (mesurer des perfs qui ne servent à rien en pratique), 2 est souvent trop important et 3 dans tous les cas pas du tout équilibré.
Je suppose que dans les cas cités précédemment, la plupart ne supporterait pas ce passage du triple test... et devrait donc relever du consentement.
Cela dit je ne comprend pas on donne le choix de consentement pour intéret légitime alors que par définition, lorsque l'intéret est légitime, pas besoin du consentement ...
La base légale « intérêt légitime » suppose l’existence d’un droit d’opposition (en opt-out, et non en opt-in comme le consentement), du coup ils l’ont peut-être (mal) implémenté comme ça.
[^] # Re: Une explication de la CNIL sur "l'intéret légitime"
Posté par Aeris (site web personnel) . En réponse au journal RGPD, bannieres de configuration des préférences cookies et "intéret légitime". Évalué à 10.
Cette notion est très mal comprise généralement, et les exemples donnés sont à mon sens justement de très mauvais exemples puisque devraient relever du strict consentement.
Pour pouvoir se prévaloir de la base légale « intérêt légitime », il faut 1- avoir un intérêt légitime 2- passer le triple test de balance des droits.
Le 1 est évident mais tout le monde oublie le 2. Avoir un intérêt légitime ne suffit pas à pouvoir utiliser cette base légale.
Le triple test consiste en :
1- finalité : démontrer formellement l’existence de l’intérêt légitime, en particulier que tu ne sais pas faire autrement
2- nécessité : analyser l’impact sur les droits de la personne concernée, pour vérifier que l’intrusion sur la vie privée n’est pas trop importante et que la solution retenue est celle minimisant le plus les informations collectés
3- proportionnalité : faire l’étude de la balance entre 1 & 2 pour voir si l’effet n’est pas vraiment trop important par rapport à l’impact
Il suffit d’une seule étape en rouge pour que la base légale « intérêt légitime » ne puisse pas être retenue et qu’on doit se reporter sur le strict consentement, même si l’intérêt légitime, lui, existe réellement éventuellement.
Typiquement dans le cas de la publicité en ligne, 1 est souvent complètement inexistant (mesurer des perfs qui ne servent à rien en pratique), 2 est souvent trop important et 3 dans tous les cas pas du tout équilibré.
Je suppose que dans les cas cités précédemment, la plupart ne supporterait pas ce passage du triple test... et devrait donc relever du consentement.
La base légale « intérêt légitime » suppose l’existence d’un droit d’opposition (en opt-out, et non en opt-in comme le consentement), du coup ils l’ont peut-être (mal) implémenté comme ça.