> Ce n'est pas les mêmes CD/DVD qui sont destinés à la locations, en la mention est différente.
Je parle de prêt. Et regarde sur les boîtes de CD que tu loues.
> Ce n'est pas du tout un prêt.
> Ce n'est toujours pas un prêt.
T'es marrant, tu ne jures que par la licence sur la boîte mais quand la licence dit que tu ne peux pas vendre et que je te montre des exemples de gens qui vendent des CD d'occasion, ça ne te gêne pas, tu remarques rien d'anormal.
Sur un dvd j'ai :
- "Tout autre utilisation (reproduction, prêt, échange, ....) est strictement interdit."
Pour la reproduction j'ai le droit (copie privé). On est d'accord ?
Pour les échanges, je t'ai montré plein de site qui le permet.
Même si pour le prêt je n'ai pas donné d'exemples très probants, il y a plein de truc qui ne sont pas valide dans la licence mais toi tu continues à ne jurer que sur la licence. Marrant.
> Tu affiches une absolue certitude dans ta conviction, mais rien de concret
Pour le côté concret, il y a les pratiques. Pour les échanges et la vente (j'ai un cd qui me dit que je n'ai pas le droit de le vendre), c'est pratiqué au grand jour.
> comme un texte, un avis d'un juriste, une jurisprudence...
J'ai recherché et j'ai seulement trouvé ça (tiré d'un site de droit): http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00034.html(...)
Tout d'abord pour ce qui est du prêt, Vincent à raison, c'est la suite de la phrase qui compte. On peut tout à fait prêter à un ami un CD ou autre, à condition que cela n'entraîne pas une diffusion publique.
http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00032.html(...)
Je tiens cependant à apporter une précision sur le prêt soi-disant interdit mentionné sur les CD : le mot important n'est pas *prêt* mais la suite de la phrase : l'utilisation de ce disque pour *exécution publique ou radiodiffusion* sont interdits. C'est la diffusion publique d'un oeuvre prêtée (ou copiée ou sous format MP3....etc) qui est interdite si on ne possède pas les originaux !!!
http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00021.html(...)
le fait de prêter une oeuvre à un ami n'est pas en soi appréhendé par la loi française sur le droit d'auteur en l'état actuel. Premièrement, il ne s'agit pas d'une copie (dans la mesure où le prêt suppose seulement le transfert temporaire du support de l'oeuvre et non sa reproduction), et secondement, bien qu'une directive de 1992 ait reconnu que le prêt peut être soumis au monopole d'exploitation de l'auteur, cette directive n'a jamais été transposée en droit français, et je n'ai connaissance d'aucun contentieux dans lequel on aurait reproché à quiconque d'avoir prêté, dans le cercle de famille (ie la famille et les "amis") une oeuvre protégée.
Et j'ai bien fouillé le site. A part un gus qui rappèle que la """licence""" écrite sur les CD interdit le prêt, il n'y a rien dans ton sens.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 0.
Je parle de prêt. Et regarde sur les boîtes de CD que tu loues.
> Ce n'est pas du tout un prêt.
> Ce n'est toujours pas un prêt.
T'es marrant, tu ne jures que par la licence sur la boîte mais quand la licence dit que tu ne peux pas vendre et que je te montre des exemples de gens qui vendent des CD d'occasion, ça ne te gêne pas, tu remarques rien d'anormal.
Sur un dvd j'ai :
- "Tout autre utilisation (reproduction, prêt, échange, ....) est strictement interdit."
Pour la reproduction j'ai le droit (copie privé). On est d'accord ?
Pour les échanges, je t'ai montré plein de site qui le permet.
Même si pour le prêt je n'ai pas donné d'exemples très probants, il y a plein de truc qui ne sont pas valide dans la licence mais toi tu continues à ne jurer que sur la licence. Marrant.
> Tu affiches une absolue certitude dans ta conviction, mais rien de concret
Pour le côté concret, il y a les pratiques. Pour les échanges et la vente (j'ai un cd qui me dit que je n'ai pas le droit de le vendre), c'est pratiqué au grand jour.
> comme un texte, un avis d'un juriste, une jurisprudence...
J'ai recherché et j'ai seulement trouvé ça (tiré d'un site de droit):
http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00034.html(...)
Tout d'abord pour ce qui est du prêt, Vincent à raison, c'est la suite de la phrase qui compte. On peut tout à fait prêter à un ami un CD ou autre, à condition que cela n'entraîne pas une diffusion publique.
http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00032.html(...)
Je tiens cependant à apporter une précision sur le prêt soi-disant interdit mentionné sur les CD : le mot important n'est pas *prêt* mais la suite de la phrase : l'utilisation de ce disque pour *exécution publique ou radiodiffusion* sont interdits. C'est la diffusion publique d'un oeuvre prêtée (ou copiée ou sous format MP3....etc) qui est interdite si on ne possède pas les originaux !!!
http://listes.cru.fr/wws/arc/droit-net/2001-06/msg00021.html(...)
le fait de prêter une oeuvre à un ami n'est pas en soi appréhendé par la loi française sur le droit d'auteur en l'état actuel. Premièrement, il ne s'agit pas d'une copie (dans la mesure où le prêt suppose seulement le transfert temporaire du support de l'oeuvre et non sa reproduction), et secondement, bien qu'une directive de 1992 ait reconnu que le prêt peut être soumis au monopole d'exploitation de l'auteur, cette directive n'a jamais été transposée en droit français, et je n'ai connaissance d'aucun contentieux dans lequel on aurait reproché à quiconque d'avoir prêté, dans le cercle de famille (ie la famille et les "amis") une oeuvre protégée.
Et j'ai bien fouillé le site. A part un gus qui rappèle que la """licence""" écrite sur les CD interdit le prêt, il n'y a rien dans ton sens.