> Ecoute, déjà que tu confonds le code la propriété intellectuelle avec le code de la propriété industrielle...
Tiens, un expert. Puisque tu es un "expert", trouves moi un texte de loi FRANÇAIS qui recoupe ce que tu dis. Parce que j'ai vu que des extraits de directive Européenne. Directive Européen qui au mieux parle du prêt par des établissement PUBLIC et qui n'impose pas aux états membre de rendre le prêt payant et qui autorise les états membres d'exempter certaines catégories d'établissements du paiement de droit d'auteur dans le cas du prêt PUBLIC.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à -2.
Tiens, un expert. Puisque tu es un "expert", trouves moi un texte de loi FRANÇAIS qui recoupe ce que tu dis. Parce que j'ai vu que des extraits de directive Européenne. Directive Européen qui au mieux parle du prêt par des établissement PUBLIC et qui n'impose pas aux états membre de rendre le prêt payant et qui autorise les états membres d'exempter certaines catégories d'établissements du paiement de droit d'auteur dans le cas du prêt PUBLIC.
NB: Je parle de droit d'auteur.