Trouve moi le texte de loi français qui dit ça. C'est-à-dire un texte de loi que autorise "l'ayant droit" d'interdir le prêt (gratuit ou non).
Bon recherche.
> La loi française autorise l'auteur à choisir les restrictions qu'il impose
La loi française n'autorise pas ça. L'EUCD l'autorise partiellement. Or la france n'applique pas l'EUCD (pas encore). Et les états membres peuvent beaucoup moduler l'EUCD. La france peut parfaitement appliquer l'EUCD sans ses effets perverts ou accentuer ces effets perverts.
Je répète, soit on parle de l'EUCD, soit on parle de la loi française actuellement appliquée. Et actuellement tu peux prêter tes CD, DVD, etc, etc, etc contre 0 .
> Et ça ne sert à rien de taper sur le messager, et de nous traiter de "..." parce qu'on le fait remarquer.
Ce que vous dites est FAUX et c'est partiellement vrai pour l'EUCD qui n'est toujours pas appliqué en france ! Or on parle de la loi actuellement appliquée en france.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à -1.
Bon recherche.
> La loi française autorise l'auteur à choisir les restrictions qu'il impose
La loi française n'autorise pas ça. L'EUCD l'autorise partiellement. Or la france n'applique pas l'EUCD (pas encore). Et les états membres peuvent beaucoup moduler l'EUCD. La france peut parfaitement appliquer l'EUCD sans ses effets perverts ou accentuer ces effets perverts.
Je répète, soit on parle de l'EUCD, soit on parle de la loi française actuellement appliquée. Et actuellement tu peux prêter tes CD, DVD, etc, etc, etc contre 0 .
> Et ça ne sert à rien de taper sur le messager, et de nous traiter de "..." parce qu'on le fait remarquer.
Ce que vous dites est FAUX et c'est partiellement vrai pour l'EUCD qui n'est toujours pas appliqué en france ! Or on parle de la loi actuellement appliquée en france.