à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée
moi je comprends ça comme: si tu veux faire une capture d'un DVD pour en faire un poster OK, mais pas de copie identique ou destinée au même usage (MP3/OGG pour CD Audio, Divx/XViD pour DVD, etc.)
il me semble on ne peut plus étrange qu'on puisse emprunter un CDA ou un DVD pour une somme très modique et en faire une copie identique légalement, ça ressemble à une légende façon 24 pour un MP3
Mais je suis pas juriste et si j'ai tort, j'en suis bien content...
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par Piksou . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.
moi je comprends ça comme: si tu veux faire une capture d'un DVD pour en faire un poster OK, mais pas de copie identique ou destinée au même usage (MP3/OGG pour CD Audio, Divx/XViD pour DVD, etc.)
il me semble on ne peut plus étrange qu'on puisse emprunter un CDA ou un DVD pour une somme très modique et en faire une copie identique légalement, ça ressemble à une légende façon 24 pour un MP3
Mais je suis pas juriste et si j'ai tort, j'en suis bien content...