• [^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P

    Posté par . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.

    joli. bravo. plus. encore. :)

    > Contrairement à une opinion répandue

    ya beaucoup de trucs comme ca. c'est un peu déstabilisant mais le CPI est tres logique en fait. faut pas s'inquiéter. Normalement une grande campagne pédagogique d'information du peuple est imminente. ;-)

    M. le Ministre de la Culture souligne la nécessité, en contrepartie, que les titulaires de droits fassent un effort dans trois directions :
    - veiller à n’exiger qu’une rémunération raisonnable sans abuser du monopole que leur confère la loi sur l’exploitation des œuvres dont ils possèdent ou gèrent les droits ;
    - simplifier les procédures d’identification des titulaires de droits et d’autorisation;

    - communiquer davantage sur la légitimité du droit d'auteur.
    CSPLA , 27 juin 2002 http://www.culture.fr/culture/cspla/co270602.pdf(...) [pdf]

    > De la licence légale naît donc un droit à compensation

    l'économie de la musique repose sur les achats Fnac, mais aussi sur les revenus des licences légales. Les sommes ne sont pas négligeables.
    La licence légale, c'est la taxe des CD, les bars, les radios, les tévés, les discothèques.

    Le pépin des revenus liés aux licences légales, c'est la répartition équitable du magot. Les techniques de marquages des oeuvres vont permettre une répartition plus précise que maintenant puisqu'on saura comment sont utilisés les supports.
    Si on n'y prends pas garde, il y aura un effet pervers car les copies suivent le marché évidemment. les riches deviendront plus riches et les pauvres plus pauvres.

    C'est peut être le moment de chercher des solutions.