ben non, c'est faux. tu ne trouveras pas de document pour confirmer
dudesay et 01net ont raison. tu trouveras confirmation en demandant aux personnes de ta médiathèque.
L'article 122-5 parle du "cercle de famille" dans le #1 seulement.
Le passage sur la copie privée c'est le #2. Pas de référence à la famille ni au cercle ni à l'original.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 2.
ben non, c'est faux. tu ne trouveras pas de document pour confirmer
dudesay et 01net ont raison. tu trouveras confirmation en demandant aux personnes de ta médiathèque.
L'article 122-5 parle du "cercle de famille" dans le #1 seulement.
Le passage sur la copie privée c'est le #2. Pas de référence à la famille ni au cercle ni à l'original.