Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P

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[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P

Posté par MrTout le 25 juillet 2003 à 16:12. En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.

« à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée »

uvre musicale \in uvre d'art ?
fin de l'original = être écouté = fin de la copie ?

Donc ben, l'exception s'applique non ?