• # Code des Lois

    Posté par (Mastodon) . En réponse au journal Évolution des Conditions Générales. Évalué à 3.

    Tu crois qu'en mettant une copie complète du code des lois, et en pointant simplement à la fin qu'il faut appliquer « l’article 6, III, 2° de la loi 2004‐575 du 21 juin 2004. » ?

    Dans le genre énoncé de partiel super long et la dernière question te dis de ne répondre qu'à la 2 et la 7...
    Pour voir si tu suis.

    Là on doit pouvoir vaincre pas mal de CGU :)

    • Da Yth.