• [^] # Re: Jurisprudence pour l’obligation d’auto-hébergement ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Une surprenante décision de la justice belge. Évalué à 3.

    tu mélanges ton opinion avec des faits avérés

    La différence est grande entre une opinion (ce que je souhaiterais) et une analyse jurisprudentielle (les orientations que prennent les condamnations) :D
    Là il se trouve que la tendance des condamnations me va plutôt bien, mais ça aurait pu ne pas être le cas et ça aurait été tout aussi intéressant à étudier.

    Pour moi, ça indique bien qu'un SaaS avec un service pré-existant peut quand même être un data processor (sous certaines conditions).

    Aligné, ça reste(rait) possible, mais les conditions ont l’air tellement minces qu’en pratique tu as plutôt intérêt à envisager autre chose (self-hosting ou au moins on premise) qui coûtera moins cher et sera moins complexe administrativement parlant.
    Les requalifications de DP en DC sont quand même vachement nombreuses et avec des cas où je n’aurai même pas parié un kopec dessus à l’origine (typiquement celle de l’IAB, certains considérants me semblent complètement hallucinants, comme 328 par exemple...).

    Et dans les lignes EDPB, le « a detailed description » me semble assez hors de portée d’une relation de sous-traitance conventionnelle en tout cas telle qu’envisagée en 2022...
    Tu dois littéralement collé au cul de ton sous-traitant pour connaître l’intégralité de tous ses petits secrets... à date et surtout sur toute la durée de la prestation. Avec côté sous-traitant de sacrées restrictions dont on n’a(vait) pas l’habitude aujourd’hui (peu de liberté d’innovation, pas de gestion/évolution de son propre produit, en tout cas pas sans accord de tous ces clients, etc).
    Ça me semble vachement changer des relations de sous-traitances telles qu’on les connaît aujourd’hui.